CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eea

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Nadine PIDJOT-ALLARD de la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd9c40aa805a7864d32

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[A] [I] exploitant l'agence « l'ADRESSE IMMOBILIER » à [Localité 5] un mandat d'agent commercial immobilier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les deux associées ont négocié avec leur avocat respectif les termes de la rupture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Le 8 juillet 2008 et 2 avril 2009 Mme [M] et la société ANNE CAROLE IMMOBILIER déposait plainte avec constitution de partie civile contre Mme [U] pour menaces de mort.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616282427a007b88ee1567aa

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Alors que le principal créancier mettait en oeuvre une procédure de saisie immobilière sur l'ensemble hôtelier, MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd17b9ad10ae8170f83dc2

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

ce qui aurait effectivement pu conduire les parties à écarter l'application à la SARL Mitchun des dispositions en cause, il n'en demeure pas moins que les vendeurs ont sciemment accepté la clause négociée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab76

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Pour se prononcer ainsi, le premier Juge a analysé les correspondances échangées entre les parties ainsi qu'entre l'agence immobilière et sa mandante, révélant des négociations sur le prix de vente, Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

  '  Les intimées contestent le fondement juridique de l'action des appelantes rappelant que l'acte notarié critiqué a été signé et négocié entre des professionnels de l'immobilier entourés de conseils

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] de négocier une clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee34cdc6046d477c008f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 25 septembre 2022, par l'intermédiaire de l'agence immobilière IAD France, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2ccc75782d5f060fdb0d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'espèce, la promesse comprend une clause intitulée Négociation, aux termes de laquelle « Les parties reconnaissent que les termes, prix et conditions figurant aux présentes ont été négociés par [l'agent

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327d1d519bc2b1295e92b3

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Elle se prévaut de l'attestation du gérant de l'Agence CENTRE IMMOBILIER qui confirme que deux négociateurs se sont bien présentés au domicile de Mme [C] le 07 novembre 2011 afin de lui transmettre l'offre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73424fe80209b32d220

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Sur la responsabilité de l'agent immobilier : L'agent immobilier a une obligation d'information et de conseil'envers son mandant, mais aussi envers le cocontractant de son mandant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bb

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

: 1 018,80 euros et honoraires : 3 240 euros) que la société civile immobilière Meta a réglée.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162da70dda066944ee0e851

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

de grande instance de Nice ayant condamné Maître [M] au paiement de la somme de 250.000 euros à la SARL CAMPAREAL en réparation du préjudice lié à la perte d'une chance de concrétiser l'opération immobilière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603385957d29c338fd4e499d

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Au cours de sa formation, ses futurs associés, à savoir les sociétés SOPIM, LM IMMOBILIER, et BPMO, ont mis en oeuvre un projet immobilier, destiné à faire bénéficier les acquéreurs du dispositif Scellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5f

Appel

5 août 2003

5 août 2003

X... était valable ; que cette situation est également attestée par le propre négociateur de l'Agence X ; Attendu que selon les documents produits par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628cd1293034a8c342f70b

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

seing privé du 15 juin 2006, M. et Mme [O] ont conféré à la SARL Les soleils des eaux un mandat de vendre une propriété sise [Adresse 1], au prix de 223 000 euros, rémunération de l'intermédiaire immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52527

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'EXPERT IMMOBILIER S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ae1da31367c908eb4b8

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

agent immobilier.

Source officielle

Page 30 sur 250

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.