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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
QUALIFICATION CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 Si niveau I exigé par l'employeur 870 850 800 Niveau II 800 770 720 Niveau III 720 680 Selon l'article 1er de cette annexe 6, les présentes dispositions
Chambre Sociale
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3 octobre 2023
NIVEAU II Ouvriers professionnels Les ouvriers de ce niveau exécutent les travaux courants de leur spécialité, à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel.
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
Ce contexte économique difficile a eu d'importantes conséquences au niveau de notre entreprise.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
d'aléa (ou même combinaison d'aléas et de niveaux d'aléas) et un même niveau d'urbanisation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01726_20230309
9 mars 2023
A la suite du troisième rendez-vous de carrière le 19 décembre 2018, le recteur de l'académie de Lyon lui a attribué, le 21 septembre 2019, une appréciation finale de sa valeur professionnelle de niveau
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau () ". 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
Prince a été arrêté sans qu’il n’ait bénéficié d’une évaluation annuelle validée par son supérieur hiérarchique de niveau N+2, en l’espèce le proviseur du lycée.
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
Pasquale BALBO [5]' [6]' Copies certifiées conformes délivrées à : [D] [N] [5] ' [6]' le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
L'annexe 10 du même règlement à laquelle renvoie l'article UC 10 définit le niveau du sol naturel " comme le niveau du sol avant tous travaux " et le niveau du sol excavé " comme le niveau du sol après
Chambre sociale
65449d8fc71a6a83181c8f80
2 novembre 2023
ou acquises en niveau G.'»
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4d
2 février 2011
Estimant notamment que son licenciement était injustifié, Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par décision en date du 15 février 2010, lui a reconnu le statut de cadre, niveau
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63be
5 avril 2024
hiérarchiques allant du niveau1A au niveau 10 et que 'ce n'est qu'au niveau 5A que sont requises des connaissances informatiques de haute technicité et que la notion d'expertise reconnue dans le domaine
6610e5db74ef9f00086f63c0
64f17f3592dd7fd9692bbd58
31 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail I-1- Sur le rappel conventionnel de salaire Classée au niveau 1-1, Mme [K] soutient qu'elle aurait dû
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
Patrice X... revendique le niveau 6 qui correspond à l'avant-dernier niveau des techniciens et agents de maîtrise, le conseil de prud'hommes lui a accordé le niveau 5 et, la société Veg'extra parle, elle
Pôle 6 - Chambre 6
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28 mai 2014
L'article 2 de cet accord précisait qu'à chaque niveau de classification des emplois était associé une rémunération brute annuelle minimum, à laquelle la rémunération de chaque salarié dans ce niveau de
6160964741ad74d62c181866
2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la création de la zone d'activités sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières au niveau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ca58162057dac65e4
4 mai 2022
En mars 2010, Mme [D] a obtenu un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire du sport, mention 'perfectionnement sportif', diplôme relevant du niveau III.
6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
La Fédération chimie énergie CFDT (FCE CFDT) rappelle que sont représentatives au niveau du groupe la CFDT, la CGT et la CFE'CGC.
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