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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 05840 M. Marc X...
20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bf
13 avril 2023
représenté Monsieur [D] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe64
12 novembre 2012
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 384 DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01635 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
F B en qualité de président, et mentionne les nom et prénom de ce dernier.
6253cc8bbd3db21cbdd90706
28 mai 2013
Il s'oppose également à toute rétroactivité des mesures sollicitées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00313_20231219
19 décembre 2023
Il soutient que : - à titre principal, l'arrêté en litige est : * d'une part, entaché d'une rétroactivité illégale, qui n'est nullement justifiée par la nécessité de le placer dans une situation régulière
7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
C, l'arrêté du 30 mars 2023 n'est pas entaché de rétroactivité illégale dès lors qu'à la date de son édiction, il a pour objet de placer M.
RETENTIONS
66c431919b20f4eee56c0561
19 août 2024
N° RG 24/06714 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NG Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant
6253ccd2bd3db21cbdd915d4
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No. 321 R. G : 13/ 01854 Mme Michèle X... épouse Y... C/ M. Roger Y...
6253cb8fbd3db21cbdd8dca7
18 avril 2011
G : 10/ 02025 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 février 2010 RG : 2009/ 04156 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M.
Pôle 3 - Chambre 3
5fca68c0b8a0a05279c1954e
22 octobre 2020
mois et que Mme [P] soit condamnée à lui verser, avec rétroactivité au 1er octobre 2016, une pension mensuelle de 945 euros.
Chambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c14
15 janvier 2025
[B] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle du 19 mai 2015 au 18 octobre 2018. M.
Pôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31796
10 juillet 2025
professionnelle, dans la limite de 4 semaines de congés payés par an, à raison de 2 jours ouvrables acquis par mois, avec rétroactivité aux situations antérieures
3ème chambre
DCA_19PA03583_20220905
5 septembre 2022
prix et des marges ne permettent pas aux entreprises d'appréhender ces notions avec certitude ; - dès lors que le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2019-774 QPC du 12 avril 2019, a déclaré non
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial principal, en tant que ce tableau prend effet au 1er septembre 2018, et non
6253cc26bd3db21cbdd8f442
3 avril 2012
6ème Chambre B ARRÊT No 701 R. G : 11/ 01510 Mme Véronique X... épouse Y... C/ M. Henri Y...
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
MOTIFS DE LA DECISION les dispositions non critiquées de la décision seront confirmées.
TARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
Réserve les dépens et les frais non répétibles.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ad
17 octobre 2024
N° Portalis DBVM-V-B7H-LWV5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM
Chambre civile 1-7
67f8a22d40b8f5486fedd8ef
10 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE ET COMME PARTIE JOINTE : M.
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