AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
23 mai 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité de l'accord du 11 janvier 2001 : Poursuivant l'infirmation du jugement de ce chef, le SNEC CFE-CGC sollicite de la cour le prononcé de la nullité de l'accord
Source officiellePage 30 sur 3411
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
16 avril 2013
Ce même article précise qu'en cas de travail effectif de nuit M.[K] devra en informer la direction dans les 24 heures et sera rémunéré selon le tarif horaire de nuit pratiqué.
Source officielle