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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e8963ef14914fb075ebca9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[K] [O] et Mme [D] [Z] épouse [O] aux dépens de première instance, Y ajoutant, - condamné solidairement M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369d8c924eadffcc4748
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile ; - et d'autre part, à condamner les ACM, outre aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au
Source officielle4e chambre civile
65aa27a2a34ad10008581ac4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIFS Sur la nullité du contrat pour dol Le premier juge a prononcé cette nullité en retenant que M.
Source officielleRETENTIONS
66a9d39105566a2f16fd8795
30 juillet 2024
30 juillet 2024
En conséquence, l'ordonnance entreprise sera confirmée en ce qu'elle a déclaré l'exception de nullité irrecevable en première instance.
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f6e8
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Il soutient que le premier juge n'a pas pris en compte les circonstances qui ont rendu le recouvrement de l'impôt impossible et qu'il n'a, quant à lui, commis aucune faute qui aurait empêché la mise en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54d
16 novembre 2007
16 novembre 2007
- débouter le CIC de ses demandes Subsidiairement, si la nullité n'est pas confirmée mais en raison des fautes commises - condamner solidairement la société Transfinance et le CIC à payer à Madame
Source officielle1ère Chambre
651d02c1fe8d588318c1ad5f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
instance ; Aucune faute n'avait été commise par la société BNP Paribas Personal Finance qui avait versé la fiche de dialogue que M. et Mme [H] avaient complété et dans laquelle ils avaient déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85042
8 juin 2000
8 juin 2000
Sur l'action en nullité de mariage formée par Georges X... par assignation du 31 octobre 1994, le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 6 juin 1995, - vu les articles 146, 170, 180 et
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60321db8e3fccb551a8d390d
10 avril 2018
10 avril 2018
[O] a poursuivi, devant le tribunal de grande instance de Bastia, la nullité de la convention conclue le 28 juin 1991 avec la commune [Localité 3] pour absence de cause et subsidairement la nullité de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
19 janvier 2023
instance et d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931f9c02507c9078de56
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur les demandes accessoires : Partie succombante, Mme [E] sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80370
10 mai 2022
10 mai 2022
Peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité.
Source officielleChambre Commerciale
688311284d9076bf079c22a5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
en ce compris ceux de première instance et d'appel.
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ce titre par la société Group France Eco-Logis par conclusions du 9 novembre 2020 signifiées dans le cadre de la procédure de première instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fa925cfde126683783
6 avril 2010
6 avril 2010
09/18779 Sur saisine après cassation d'un arrêt du 14 Mai 2008 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/22270 rendu sur appel d'une ordonnance rendue le 29 novembre 2007 par le Tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd45bbe450008b2ceb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[B] fait valoir que la nullité de la requête introductive d'instance doit être prononcée, de même que la nullité du jugement déféré, sans que la cour ne puisse évoquer car : - le ministère public est
Source officielleRétentions
66b7027b3c6673575cac17bc
9 août 2024
9 août 2024
Or, le juge de première instance n'a pas statué sur ces moyens dont il était valablement saisi.
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32dec8
12 mai 2022
12 mai 2022
, -Commis le président de la première chambre du tribunal de grande instance d'Amiens, avec faculté de délégation, pour surveiller les opérations de compte liquidation et partage, -Dit qu'en cas d'empêchement
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Z..., à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, de condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4c
9 septembre 1999
9 septembre 1999
En toute hypothèse, en demandant que leur créance soit fixée au montant de la condamnation de première instance, les époux X... ont acquiescé à cette décision.
Source officiellePage 30 sur 1022