du rappel du 13ème mois - Le confirmant, condamner la SCP [7] au paiement d'une somme de 3 425,00 € bruts au titre du treizième mois outre 342,50 € de dommages et intérêts y afférents - Réformer le

journaliste, outre 576,25 € au titre des congés payés afférents à titre principal, et subsidiairement les sommes de 3005,45 € et 300,54 € au même titre, - 430,92 € à titre de rappel de 13ème mois sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04798 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02991 Décision

mois Attendu que Monsieur X... réclame au titre des 13e mois se rapportant aux années 2003,2004 et 2005 une somme de 14. 551,35 euros, se référant à un protocole de fin de conflit signé le 29 octobre

mois outre intérêts de droit à compter de la convocation de la partie défenderesse en bureau de conciliation - Condamne l'Association Sud-Ouest Emploi à verser 1 500 € à Mme [A] au titre de l'article

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

DOSSIER N 96/02038-O ARRÊT DU 06 FEVRIER 2002 Pièces à conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI

- de réformer le jugement rendu par le conseil de prud hommes de Paris en ce qu il a : - condamné la Société Biribin SAS à payer à Mme [J] les sommes de : -9 826euros au titre du 13ème mois ; -1 500

Sur le rappel de prime de 13ème mois Invoquant la convention collective qui prévoit qu'un préavis d'une semaine par mois passé dans l'entreprise est dû en cas de rupture d'une période d'essai, soit

mois déjà perçus, de même que l'indemnité pour non-respect de la procédure, sollicitant la condamnation de cette dernière au paiement d'une somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code

Les cotisations n'avaient pas été payées bien que vous les faisiez apparaître sur le bulletin de paie selon un calcul utilisant, par ailleurs, un taux erroné.

des jours de RTT, des congés payés et du prorata du 13ème mois afférent, * a ordonné à la S.A.R.L.

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 04 NOVEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement

de rappels sur congés de mois de décembre, de rappels de 13ème mois et d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante ; la Cour d'appel de ce siège, désignée comme Cour de renvoi n'a pas été

(13e mois, panier, vacances et trajet).

était conforme ; -débouté Monsieur Jean-Yves X... de l'ensemble de ses demandes ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; -laissé à chaque partie la charge de

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 1 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 19 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un