Il indique que le renvoi de l'affaire au tribunal judiciaire de Niort le contraint à parcourir 150 km pour chaque audience.

Les parties ont l'une et l'autre conclu et l'affaire a été fixée à l'audience du 28 mai 1998.

[B] pour mettre en cause l'[5] d'[Localité 1], Renvoyé la cause et les parties à la mise en état afin de leur permettre de régulariser la procédure à l'égard de l'[5] d'[Localité 1] et de veiller au respect

Par dernières conclusions d'incident notifiées le 21 mars 2022, les époux [K] ont demandé au conseiller de la mise en état de renvoyer la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris au visa de

renvoi de l'affaire en n'ayant aucune pièce, renvoi qui lui a été refusé, que Mme [Z] n'a pas comparu à l'audience au cours de laquelle les premiers juges ont sollicité l'avis du médecin consultant sur

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

C'est en l'état que l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'Appel de PARIS.

L'affaire a alors été renvoyée contradictoirement au 24 mars, puis au 19 mai 2009.

A l'audience de plaidoiries du 26 septembre 2024, l'affaire a été renvoyée à celle du 16 janvier 2025, sans que l'ordonnance de clôture n'ait été révoquée, en l'absence d'accord des parties.

de leurs autres et plus amples demandes ; - a fixé au rôle d'attente la présente affaire et renvoi les parties à l'audience de mise en état du vendredi 12 décembre 2025 à 9h00 ; - a dit n'y avoir

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er décembre 2020, puis du 2 février 2021, et enfin à celle du 1er juin 2021.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Pour l'exposé complet de l'argumentaire des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L'affaire a été retirée du rang des affaires en cours le 22 janvier 2015. Le 09 août 2018, M. [H] a sollicité la réinscription de l'instance au rang des affaires en cours.

Il a été indiqué aux parties à l'issue des débats que la note d'audience serait sollicitée du tribunal de commerce de Brest.

En particulier, les notes d'audience du 12 juin 2014 n'ayant pas été communiquées, rien ne permet d'affirmer que le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ait été prononcé parce qu'une telle exception

Par jugement du 22 septembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - reçu les parties en leurs demandes, - déclaré et jugé irrecevable les demandes formulées à l'encontre de la société [2], - renvoyé

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

[X] sollicite de la cour de : - Statuer ce que de droit sur la recevabilité du syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Les Lilas pour agir en justice ; - Puis renvoyer l'affaire devant le

En l'espèce, les parties admettent que les dimensions des menuiseries livrées ne permettent pas leur mise en 'uvre selon la pose « rénovation » conformément à la commande.