Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 22 janvier 2024, à laquelle elles ont été représentées par leurs conseils.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2014, Madame Odile BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, en chambre du conseil, en présence du ministère public, devant

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 juillet 2024 et il leur a été demandé leurs observations sur cette requête en rectification d'erreur matérielle.

La procédure étant orale, les parties sont tenues de comparaître pour informer la cour de leurs moyens d'appel, l'envoi d'un courrier ne pouvant pallier l'absence de la partie défaillante à l'audience.

La SA SOLOCAL a déposé son dossier et le conseil de Monsieur [P] [O] a été entendu en ses observations à l'audience d'incident du 5 juin 2023.

à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] ni comparante- ni représentée INTIMÉES : CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE service surendettement, [Adresse 8] [Localité 5] ni comparante- ni représentée

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (n°39, 3 pages) Numéro

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle est entaché

En premier lieu, M. et Mme C reprennent en appel sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance les moyens tirés de l'insuffisance

et d'action formulé par AAA ... » A l'audience, bien que les deux parties aient été régulièrement avisées de la date, du lieu et de l'heure de l'audience, elles n'étaient ni présentes ni représentées

Il dit avoir rencontré Dieu enfant, depuis il lui parle et l'entend régulièrement ce qui correspond à des hallucinations acoustico-verbales.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Elle soutient que : 1°) sur la recevabilité de sa requête d'appel : - en méconnaissance de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, elle n'a été destinataire d'aucune notification du

La procédure étant orale, les parties sont tenues de comparaître pour informer la cour de leurs moyens d'appel, l'envoi d'un courrier ne pouvant pallier l'absence de la partie défaillante à l'audience.

comparant ni représenté Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, 'Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci

mises à la disposition des parties ; L'appelant et son conseil ayant été entendus ; **** Décision prononcée par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant

appelée à l'audience de la chambre spéciale des mineurs du 22 février 2013 ; Mme Pontchateau a été entendue en son rapport ; Mme Y... a comparu, assistée de son conseil ; Elle a été entendue en

B a demandé au tribunal administratif de Paris qui a renvoyé sa demande au tribunal administratif de Lille, d'annuler les arrêtés du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.