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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
6284907f498a54057d102ef3
12 mai 2022
12 mai 2022
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber SA a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 3 janvier 2020
Source officielleCabinet D
652a30987ed1ea8318112522
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il suffit de rappeler que : La [3] ([3]) a assigné en 2017 le VICE-RECTORAT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT et l'UNIVERSITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE en paiement de la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office des postes et télécommunications (OPT) de Polynésie française a demandé au tribunal administratif de Polynésie française d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n°2000629 du 16 juin 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCabinet C
635cc3730d69e87f74e6c09a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[D] [L] à lui payer la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0e
24 août 2023
24 août 2023
de l'environnement, sous couvert de M. le ministre de la culture et de l'environnement de la Polynésie, - Déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la Polynésie française, - Débouté Mme [
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2300555 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2300554 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2300553 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02202_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
22 mai 2008
C'est seulement dans le cas d'une cession totale (article 10) que la POLYNESIE devait agréer préalablement le candidat à la cession, présenté par lettre recommandée.
Source officielleChambre des Terres
64f2d04d5aeec3d969238978
24 août 2023
24 août 2023
Adresse 13] Audience du 24 août 2023 RG 20/00026 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 360, rg n° 18/00105 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie
Source officielleChambre Sociale
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
8 août 2024
Le versement de l'amende transactionnelle a fait l'objet d'une quittance de la PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE du 23 juin 2021.
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d6f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de M.
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b32
24 avril 2025
24 avril 2025
[Y] [D] et Mme [O] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 1973 à [Localité 11] (Polynésie française) sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02371_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 26 janvier 2024, le tribunal civil de première instance de Papeete a sursis à statuer sur la demande présentée par l'association Tir sportif et loisir de Polynésie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 2400182 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officiellePage 30 sur 105