, nouvelle dénomination de Dataciné Group depuis le 9 mars précédent ; que M.

Comme vous le savez, la société MORYGLOBAL a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 10/02/2015.

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame

au répertoire général : 10/00860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS -15ème Chambre RG n° 2008036812 APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO

Cependant, comme le relèvent notamment les sociétés Fonroche, Biogasconha et Apro Industrie, le juge des référés a statué, par l'ordonnance frappée d'appel, comme juge du contrôle des opérations d'expertise

C/ SA FRANPIN INDUSTRIES COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRÊT DU 14 AVRIL 2004 RG :02/04527 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'HIRSON (en date du 21 octobre 2002) PARTIES

, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 450-4 du code de commerce ; Assistée de Mme Véronique COUVET

Par ordonnance en date du 27 février 2012 le président du tribunal de commerce de Bergerac a désigné la SCP [Y]-[J] en qualité de mandataire ad'hoc pour représenter la SA Fort dans le cadre de la présente

1ère Chambre ORDONNANCE N° 140 N° RG 23/02568 N° Portalis DBVL-V-B7H-TW4H M.

PENAVAYRE, président, et par J.BARBANCE-DURAND , greffier présent lors du prononcé.

Que par la suite, un second déplacement au bénéficie de la Chambre de Commerce et d'Industrie Hellénique dont Monsieur [I] était le Président a également été pris en charge dans les mêmes conditions.

Ils seront déboutés de leur demande présentée à ce titre contre les sociétés Mory Global et Arcole industries.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 28 juin 2001 (R.G. : 01/01543) N° R.G.

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

607.500,00 USD, Par jugement en date du 11 février 2022, le tribunal de commerce de Nice a statué comme suit: - se déclare compétent, - condamne M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 08 / 03128

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06361 Jugement (N° 06/02092) rendu le 19 Juin 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, rédacteur Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme