Si cette attestation mentionne qu'il a été mis en œuvre, d'une part, des équipements de protection individuelle et, d'autre part, des mesures organisationnelles et une extraction par air pulsé concernant

ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège des

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

En effet, lors de la visite médicale du 18 septembre 2018, vous avez été déclarée inapte au poste d'opérateur de production que vous occupez au sein de notre entreprise.

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Il résulte aussi des différentes attestations circonstanciées des salariés présents sur le site, et non utilement contredites l'utilisation de vêtements de protection (combinaison, casquette, gants) contre

Au fond, L'article L.3213-9-1 du code de la santé publique dispose: 'I.- Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 6.

Le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

Par courrier recommandé du 20 juillet 2011 , la société Alliance Protection Service a fait connaître à M.

S'il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une hépatite B, les documents médicaux produits, notamment le certificat médical du 13 janvier 2023 et le compte-rendu de l'échographie abdominale

, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 3 juin 2025, enjoint au préfet d’Ille-et-Vilaine de procéder au réexamen de la situation de Mme A... dans un délai de deux mois et dans l’attente

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 12.

Aucun document médical ne permet d'attester de l'incompatibilité de l'état de santé de monsieur [U] avec la détention, ni aucun élément n'est produit pour objectiver l'allégation qu'il serait en danger

de [U] [K], qui a saisi la CAF d'une demande de prestations qui a été rejetée le 1er avril 2010, au motif que dans le cadre d'un regroupement familial, [U] [K] doit fournir le certificat de contrôle médical

[I] produit les attestations de ses collègues de travail qui décrivent l'absence de protections collective et individuelle efficaces mis en en place par l'employeur contre le benzène. M.

Par ailleurs, elle produit deux attestations justifiant qu'elle accompagnait sa fille à certains rendez-vous médicaux.