Les époux [N] résident aux [Adresse 3] tandis que leurs voisins, les époux [F], d'une part, et les époux [W], d'autre part résident respectivement au 61 et au 65.

durées à une clientèle de passage n'y élisant pas domicile comme en attestent les procès-verbaux d'infraction.

La société a été créée le 25 novembre 2020 par un membre de la famille résidant en France et les parts sociales ont été cédées à titre gratuit le 23 décembre de la même année aux époux C.

l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet. () ". 6.

M. et Mme [C] souhaitaient l'installation d'un dispositif commun aux deux propriétés.

[T], il n'est pas contesté qu'il s'agit, d'une partie commune qui n'est pas réservée à l'usage exclusif des propriétaires de ces deux lots aux termes du règlement de copropriété, même si un plan de division

[P] [S] est propriétaire d'un appartement et d'un local (lots n°s 125 et 95) au sein de la copropriété de l'immeuble Résidence [Adresse 3], situé [Adresse 3].

jugé commune et opposable au syndicat des copropriétaires de la résidence HOTEL DAUBIRON la décision, Le réformer pour le surplus, Juger irrecevable l'action des époux X..., Débouter en conséquence

[O] en partage du bateau « Free Willly » constituant le domicile conjugal.

son Maire en exercice domicilié en cette qualité à l' Hôtel de ville de ladite commune Hotel de Ville 1 rue des Ecoles 41320 LANGON représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [...]

a consenti un servitude d'affectation réelle pour une durée de 18 ans comportant l'obligation de destiner 100% des appartements à l'usage d'une résidence de tourisme 4 étoiles, qui s'imposera aux propriétaires

L'appartement en cause n'est pas non plus la résidence principale de la société Plateau les Halles, ce qui n'est pas discuté par les parties.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

de Ivanne X... leur résidence habituelle, - accordait à Fabien Y... un droit de visite et d'hébergement, - condamnait Fabien Y... à verser à Ivanne X... la somme mensuelle indexée de 600 € pour sa part

et d’enjoindre à l’Etat de lui verser la somme de 15 813,25 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre de la prise en charge des frais de changement de sa résidence.

Hocine X... est propriétaire d'un studio (lot no264) dans l'immeuble sis....

NATEXIS BAIL, anciennement dénommée DOMIBAIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 45 Rue Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP Hervé

au répertoire général : 15/ 17276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 07744 APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE

-Y...aux torts du mari, avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des parties ; - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de