CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6305bf3a36772dc563366378
23 août 2022
[J] a, par lettre du 15 avril 2021, saisi le conseil des prud'hommes de Lorient aux fins de contester son licenciement.
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cd
24 avril 2025
Sur l'obligation de reclassement : Mme [R] soutient que la Selarl Huissiers [Localité 2] a manqué à son obligation de reclassement.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906de
21 mai 2013
Le 25 juin suivant, elle a adhéré à la convention de reclassement personnalisé.
2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d98
2 juillet 2025
Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
S'agissant du reclassement interne : 15.
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee8703c
28 janvier 2025
Suite à ce refus nous avons poursuivi nos recherches de reclassement.
6253cd53bd3db21cbdd92f4d
23 février 2016
Vous avez refusé cette proposition de reclassement par votre courrier daté du 11 décembre 2012. Par conséquent, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée.
18e Chambre
6162f3c224fee0dd3d0060d8
10 janvier 2012
- constater que le licenciement pour motif économique est parfaitement fondé et justifié , qu'une recherche de reclassement a été effectivement réalisée et que les critères d'ordres du licenciement
Sociale D salle 3
653760df974d2583184550b7
20 octobre 2023
date du 19 novembre 2021 en ce qu'il a jugé que Me [A] avait respecté la procédure de critère d'ordre -INFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer en date du 19 novembre 2021
6253ca43bd3db21cbdd8a820
14 février 2007
. : 04 / 01931 RT / AG Conseil de Prud'hommes de Nîmes 16 février 2004 Section : Industrie Z...
6253cc7ebd3db21cbdd9040d
19 mars 2013
Elle ne le prive pas, cependant, de la possibilité de contester : - le motif économique de la rupture, - le respect par l'employeur de o son obligation de reclassement, o l'ordre des licenciements,
6253c91bbd3db21cbdd8740e
20 janvier 2005
Audience publique du 27 Octobre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 27 octobre 2004 tenue par Madame MARTIN, Président, et par Monsieur SANTELLI, Conseiller
1ère Chambre
5fca6e87bfe59759b59c479b
20 octobre 2020
Sur la prescription partielle des charges réclamées Les charges dont le paiement est réclamé sont des charges dues depuis la date de l'acquisition du lot par la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 8
6360ca873c369c7f74996ff9
27 octobre 2022
Elle considère son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et s'estime fondée à en réclamer indemnisation à hauteur de 36 mois de salaire, soit la somme de 96 621,12€.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709bcdc6046d47d74799
20 janvier 2026
Faits, procédure et prétentions des parties En l'absence de réponse du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bordeaux à sa réclamation en date du 2 mai 2024, Mme [C] [U] a, par courrier recommandé
9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847656
15 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aed9
19 octobre 2023
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine LEFORT, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
N Répertoire Général : 00/34471 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section encadrement du 24 novembre 1999.
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
Monsieur Jean-Yves FROUIN Conseiller DEBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2007, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications, conclusions et plaidoiries.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Page 30 sur 1527
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.