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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb68ccece1704f5747758
6 avril 2023
Elle souligne enfin que compte tenu des difficultés qu'elle a dénoncées, une réorganisation du service médical a été mise en 'uvre, les visites et examens médicaux ayant été transférés par décision de
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b6b
23 octobre 2025
[A], lequel l'aurait mis en garde concernant l'attitude à adopter avec le service logistique.
6ème chambre
DCA_21NT01381_20221223
23 décembre 2022
Ils peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service ". 14.
Chambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf033
1 juillet 2022
sache dire 'non face à un surcroit de travail' et si Madame [O] estime aux termes de ce courrier, que la définition de son poste 'reste un peu floue' et qu'elle se sent apte à l'exercer avec une réorganisation
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721b
4 avril 2024
[S], respectivement responsable du service comptable et financier et directeur financier.
Chambre sociale
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27 juillet 2023
difficultés relationnelles avec Mme [D], n'aurait pas agit en conséquence, il ressort des pièces produites par la société FONCIA qu'une médiation interne a été menée (pièce n° 11) et qu'un projet de réorganisation
Pôle 6 - Chambre 8
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18 mai 2017
avantages de Monsieur [H] [X] [X] à la somme de 2 645,32 € brute mensuelle correspondant au salaire et compléments mensuels bruts moyens d'un poste de qualification ACC III-3 avec une ancienneté de service
9e Chambre A
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27 janvier 2017
intrinsèquement la preuve que ces dossiers étaient suivis par [S] [W], ni que les retards et atermoiements mis à jour aient été la conséquence d'une inertie de cette dernière, compte tenu de la réorganisation
CHAMBRE SOCIALE A
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2 novembre 2010
Dans le cadre de la réorganisation du service commercial, une plus grande rigueur a été attendue dans ces transmissions de la part des commerciaux, les nouvelles consignes étant données dans une note de
Pôle 5 - Chambre 8
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19 octobre 2010
Elle procédait elle-même à la tenue de sa comptabilité au sein d'un service dirigé jusqu'au 27 juin 2006, date de son licenciement, par Mlle [S] [L].
9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de la délibération contestée, la suppression de l’emploi occupé par l’intéressée a été décidée à la suite d’une réorganisation du service « information » de la commune.
17e chambre
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25 janvier 2023
Une fusion des deux établissements dans le courant de l'année 2008 a conduit à une réorganisation des services. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.
Chambre Sociale-Section 1
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3 juillet 2024
mais l'employeur produit notamment des comptes rendus de réunions des délégués du personnel et du comité d'établissement qui évoquent le 16 juillet 2019 puis le 25 septembre 2019 une réorganisation provisoire
64549e5eeedb07d0f8185ec1
25 avril 2023
La société POMONA soutient au contraire avoir associé sa salariée à la décision de réorganiser le service et que cette décision relevant de son pouvoir de direction a fait suite à des formations et invitations
6163e0f6925cfde126683767
1 février 2010
[G] directeur des services comptables et non pas du service juridique). Le travail réalisé a consisté à pointer des factures en vue de l'établissement d'un décompte de dépenses.
17e Chambre B
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6 décembre 2018
Dans ces conditions, la réorganisation du service de garde de la copropriété était devenue nécessaire, notamment en raison de l'utilisation d'équipements justifiant moins de déplacements mais plus concentration
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
Le 16 mars 2020, la société Signaux Girod Services a convoqué M.
Pôle 6 - Chambre 6
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26 octobre 2022
Le mail du 30 septembre 2014 du supérieur hiérarchique de Mme [F] explique le refus d'accorder un jour de congé le vendredi par la nécessité de réorganiser le service en conséquence de l'aménagement horaire
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
de l'Univers NOZ (Direction Achats et Marketing, Service Etudes et Contrôle de Gestion, Service Informatique ... ) et les alerter en cas de dysfonctionnements constatés, - Organiser et animer des réunions
64a66093bbd03a05db9653f6
5 juillet 2023
nécessitée par les besoins du service avec maintien de la salariée dans ses fonctions et de l'absence de toute politique de déstabilisation menée à l'encontre de l'intéressée.
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