Le 12 mai 2015, la société Hôtelière de Pantin, qui exploitait une résidence hôtelière au [Adresse 40] (93) comprenant 139 unités de logement que les copropriétaires lui avaient données à bail commercial

Par conclusions du 7 décembre 2016 le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière les Marquises représenté par son syndic en exercice la SARL CAP IMO SUD s'associe aux conclusions du crédit

[C] [L], défenseur syndical Syndicat C.G.T, pris en la personne de l'union locale de [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [C] [L], défenseur syndical INTIMEE S.A.R.L.

[RU] [SZ] de sa renonciation à son intervention volontaire ès qualités de syndic bénévole, - débouté les sociétés GDP de leur demande de dommages-intérêts présentée à l'encontre de M.

* Fait défense au syndicat des copropriétaires de s'opposer aux travaux.

particulières de résiliation, sauf le non-respect du nouveau délai fixé et l'absence de production des garanties.

Par jugement du 17 mai 2019, le tribunal d'instance de Strasbourg a prononcé la résiliation du bail et ordonné l'expulsion de M. [K] [S]. Celui-ci a été expulsé du logement le 25 octobre 2019.

n°1 du syndicat des copropriétaires, ainsi que les demandes de dommages et intérêts dirigées contre le syndic, le syndicat des copropriétaires et Me Usubelli (3 000 euros) et d'amende civile formée à

Il était également stipulé qu'à l'achèvement des travaux de gros œuvre, plus un mois, le bail en cours serait résilié et un nouveau bail serait conclu entre le preneur et le bailleur aux mêmes conditions

5] dépendant de la succession, afin de garantir sa créance (pièce 21 syndicat).

, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit et si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut suivant les circonstances, demander ou une diminution

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE CENTRE pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA CHABLAIS, dont le siège social est situé 1 Boulevard Georges Andrier 74201 THONON LES

requise en référé, la mise en oeuvre régulière de la clause résolutoire du contrat de bail.

tribunal de commerce de Nîmes Par acte du 5 avril 2004, Philippe X... a assigné Joseph Y... devant le Tribunal de commerce de Nîmes pour obtenir, au visa de l'article 1184 du Code civil : - la " résiliation

SERAMM Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER DU[Adresse 5] S.A.

Il s'oblige également à meubler et équiper les locaux objets du présent bail.

Dans une lettre du 4 août 2009, adressée à la société LSI, syndic provisoire, le président de la société MVM a attesté prendre à bail la résidence Eole 3 à compter du 1er août 2009.

[K] [O], ainsi qu'il résulte de l'attestation de ce dernier ainsi que de celles établie par M.

Il s'oblige également à meubler et équiper les locaux objets du présent bail.

Le syndicat des copropriétaires, par conclusions du 16 juin 2008, demande à la cour de : déclarer recevable et fondé l'appel interjeté par le syndicat de copropriétaires Espace 2000, y faisant