[C] [D] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

[Z] [W] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

[I] [R] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

[P] [E] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

[Y] [G] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

[C] [X] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

[U] [S] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

[V] [F] renvoie au compte rendu d'une réunion des délégués du personnel en date du 23 octobre 2008 au cours de laquelle la représentante du CEA a confirmé l'application des taux majorés découlant de l'article

L'employeur justifie par la production de la consultation des délégués personnels du 18 septembre 2014 et du procès-verbal de réunion des délégués du personnel du même jour, avoir satisfait à ses obligations

La direction a convoqué les délégués du personnel le 19 janvier 2018 lesquels ont donné un avis défavorable aux propositions de reclassement présentées par la société.

du repos compensateur légal ( RCL ) ; que l'employeur conteste cette demande et soutient que les repos compensateurs légaux ont été rémunérés au salarié conformément aux engagements pris lors des réunions

des délégués du personnel du 25 mai 2018 : " Le 25 mai 2018, les délégués du personnel, Mme [D] et M.

GROUPE CAYON pendant plusieurs mois de lui verser régulièrement son salaire ; Que [B] [F] ne peut revendiquer le droit de s'exprimer librement, et parfois avec véhémence, au cours des réunions des délégués

- l'accord de branche du 27 novembre 2017, bien qu'étendu, ne s'applique qu'aux seules entreprises de moins de 50 salariés or la société SIG compte plus de 250 salariés, - le compte-rendu de réunion

le maintien de 7 postes en activité pour les services matin et soirée' est sans portée sur le présent litige ; que la SAS ISS PROPRETE ne peut, sérieusement, se prévaloir du fait qu'au cours d'une réunion

mon CEF' ; que sa responsable lui a rappelé que ' ces DIESE DAYS sont en effet obligatoires pour l'ensemble des collaborateurs et qu'ils peuvent être décomptées du CEF' ; que de plus, lors de réunions

[M], de sa bonne répartition dans le temps et l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle.

remédier à ses conditions de travail difficiles, tandis que l'importance de la charge de travail, telle qu'attestée par les collègues de travail de Madame [W], est corroborée par le compte-rendu de la réunion

L'employeur démontre que le licenciement de Mme [I] repose sur un motif réel et sérieux, à savoir les difficultés économiques de la société, et que ce licenciement n'est pas fondé sur un motif personnel

Les délégués du personnel ont donné leur accord sur le calendrier.