4] (bon du 18 Mai 2020, échange de benne à [Localité 5] facture réglée par la SENEC 366 € TTC); Chantier L'AMIRAL, le même jour 18 Mai 2020, retrait d'une benne à [Localité 5] (facture réglée par la

[R] sera condamné aux dépens avec application des règles de l'aide juridictionnelle.

ayant procédé à la liquidation de sa retraitre complémentaire et lui ayant adressé son titre de retraite le 13 avril 1999.

[Y] disposait à l'époque d'une retraite de 3.659 euros mensuels.

que sa retraite complémentaire sur la période 2015-2017.

sa retraite complémentaire sur la période 2011-2020.

[V] a payé un salaire à [Y] [V] mais n'a pas réglé les cotisations sociales afférentes.

2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Monsieur [R] expose que madame [O] s'est abstenue d'exécuter le dispositif ci-dessus rappelé, en ce qu'elle n'a réglé

suivantes au titre de l'exécution du contrat de travail : - Heures supplémentaires : 42 726,16 euros brut, - Congés payés afférents : 4 272,62 euros brut, - Dommages et intérêts pour violation des règles

le 15 mai 2009 soit à une date conforme aux règles statutaires pour 2008 et en retard pour 2007 mais en aucun cas de manière anticipée.

Parmi les Règles d'Administration, figure celle intitulée «'B74 anticipation de l'âge de la retraite (foreurs et expatriés)» aux termes de laquelle «'peuvent bénéficier d'une retraite anticipée, les agents

Il souligne la complexité des modalités juridiques régissant les droits à la retraite qui fait obstacle à la connaissance exacte et certaine de l'étendue du préjudice.

- la société SICAER concluait au rejet de cette demande, estimant que l'application de l'article 6 du règlement lui était inopposable, la CCPMA RETRAITE ne l'ayant pas avisée de la modification du règlement

Par acte authentique en date du 31 mai 2023, la société Saphir real estate a vendu l'ensemble immobilier à la société civile immobilière [Localité 1] Sommières.

[B] a cédé à la société [R]'ea les 408 parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise, au prix de 180.336 euros, la somme de 100.336 euros devant être réglée en 49 mensualités, les co-gérants de la

Il souligne la complexité des modalités juridiques régissant les droits à la retraite qui fait obstacle à la connaissance exacte et certaine de l'étendue du préjudice.

de l'ordonnance de cession du 7 juin 1995, n'en était pas moins intéressé par l'issue du différend qui en était l'objet et au règlement duquel il a pris part en acceptant la décision du tribunal dont

né le 22 Juin 1937 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité française, fonctionnaire de police en retraite ... représenté par la SCP VIMONT J.

intérieur définissant les règles de fonctionnement de la commission ". 10.

[K], A titre subsidiaire, - juger du bon calcul des points de retraite de base et de retraite complémentaire de M. [K], - attribuer à M.