DICAMA a pris en dépôt-vente un véhicule LANCIA immatriculée 198 BBQ 92 appartenant à la SA SERMA, - en mars 1998 ce véhicule n'étant pas vendu, la société SERMA a demandé à reprendre celui-ci, - n'obtenant

Le 29 décembre 2017, la société Vista automobiles lui a remis une facture établie par le concessionnaire au nom de la CGL, organisme de financement, faisant état de la reprise de son ancien véhicule (40827

Par acte du 20 février 2020, Mme [R] a assigné la société KDD Auto devant le juge des référés afin de voir ordonner une expertise judiciaire du véhicule.

de conduite, - 3500 €, en réparation de la perte de chance de pouvoir revendre le prix du véhicule au prix du marché ; ' dit que la société Maserati West Europe devra relever et garantir la société

Dans ses conclusions remises le 19 octobre 2022, la société Diac demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, vu l'évolution du litige, de condamner solidairement Messieurs [C] et [K] à lui

La vente étant effectuée par un vendeur professionnel, celui-ci est présumé connaître les vices l'affectant et est donc tenu à réparer le préjudice subi par l'acquéreur.

[A] prétend que lorsque un véhicule était devenu inutilisable le garage autorisait les dépanneurs à le récupérer et à le vendre à titre privé.

La perte de chance de percevoir des salaires est réparée dès lors que celle-ci est sérieuse, tout comme la perte des revenus tirés de l'exploitation d'une société. S'il apparaît que M.

sur son véhicule au nom de la société [G] dont elle est gérante.

) - Condamné la société S'Line Auto SAS à payer à la société CMC Motorsport la somme de 2 685,85 euros au titre de la facture n°F6069214 de la société Relais Pneus de remise en état du véhicule de sa

- CONDAMNER en conséquence la MATMUT à prendre en charge le coût de la remise en état du véhicule à hauteur de la somme de 7606,90 euros TTC, selon estimation des réparations effectuée par le propre

-garagiste-a acquis de la société ERAO-vendeur d'automobiles d'occasion-, pour le prix de 77. 000 F (11. 738,57 €), un véhicule PEUGEOT 406 (1,9 D) dit " accidenté ", mis en circulation le 9 mars précédent

vendu par la société GT SPIRIT à M.

[V] [F] soutient qu'il n'est pas le vendeur du véhicule.

Auto a vendu à Monsieur [N] [H] un véhicule Mercedes d'occasion, immatriculé en premier lieu le 1er juillet 1999 et présentant 305 187 kilomètres au compteur, pour le prix de 2 000 €.

Informée, la société S.A.T devait prendre un rendez-vous pour les réparations auprès de Sax'Auto. Dans l'attente, M. [X] a continué à utiliser son véhicule.

D... épouse U... a confié à la société SAPAT SARL son véhicule de marque Renault Clio immatriculé [...] , en vue de réparation des roulements des roues arrière.

Le requérant exposait avoir signé le 4 janvier 2020 un bon de commande pour l'achat d'un véhicule de marque Mercedes d'une valeur de 8 990 euros auprès de la société Car Group France Auto et que le véhicule

Le 1er mars 2011, le chef des ventes véhicules neufs a remis aux différents vendeurs, dont Monsieur [I] , un support de rapports d'activité quotidien en indiquant qu'il devait être rendu de manière systématique

La remise de cette facture a été jugée insuffisante par le tribunal. Outre la non-conformité du moteur, le véhicule est affecté d'autres vices le rendant impropre à sa destination.