EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [L] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02].

Elle a été créée le 13 juin 2008 et a ouvert un compte courant dans les livres de la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE le 15 décembre 2008.

Y...de 50 parts sociales numérotées de 51 à 100 de la société JAPS, pour un prix de 800. 000 FCFP et du solde créditeur du compte courant qu'il détenait dans les livres de ladite société pour un prix de

La banque rappelle les règles de preuve pour soutenir qu'il est incontestable, même en l'absence de production des conventions de comptes, que l'EARL Les Sources disposait d'un compte courant et d'ouverture

[X] [P], a ouvert un compte courant Contrat Professionnel Global n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la SA CIC Lyonnaise de Banque.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant convention de compte en date du 7 juin 2018, la SA BNP PARIBAS a consenti à Madame [X] l'ouverture en ses livres d'un compte courant n° 30004 00638 00001392943 18 avec une

courant, ni d'entraîner automatiquement la résiliation de la convention de compte courant qu'elle a conclue avec la banque.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises par voie électronique le 18 juillet 2022, la Banque populaire du sud demande en substance à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions,

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [G] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n° 731.05.3113.

l'exigibilité des concours et/ou la clôture du compte courant, c'est dans ces conditions que, par courrier du 8 décembre 2015, la concluante a dénoncé le crédit autorisé sur le compte courant, à l'issu

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [X] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02] Le 27 juillet 2018, la BRED Banque populaire a consenti

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [Y] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02].

Pour les besoins de son activité, elle a ouvert un compte courant auprès de la Sa Banque Rhône-Alpes.

ouvert dans les livres de la Banque Populaire ; les relevés bancaires pour le compte ouvert auprès du Crédit Mutuel pour les mois de janvier à novembre 2020 inc1us; et ce, sous astreinte provisoire

Par ailleurs, s'agissant du solde débiteur du compte professionnel, la cour relève que la banque produit la convention de compte, ainsi que les relevés de compte.

dans l'attente de l'ouverture du compte courant professionnel lui a été conseillé par la banque elle même, comme en témoigne, selon elle l'augmentation à 30 500 euros du plafond des cartes rattachées

courant entreprise - le 23 novembre 2011 une convention de découvert en compte courant à durée indéterminée et taux variable - le 9 novembre 2012 une nouvelle convention de découvert en compte courant

de sorte que la sûreté constituée garantissait le solde du compte courant.

Sur la demande de remboursement des frais et agios débités du compte courant de la société Y...