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16 599 résultats pour « responsabilité du président d'une société de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

responsabilité de la Société JPM RENOVATION et l'a limité à hauteur de 10%, retenu la responsabilité de la Société CEGISOL SCHULLER à hauteur de 40%, de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - que la responsabilité du fait des choses n'était engagée qu`en cas de preuve par le demandeur du rôle causal actif de la chose dans la production du dommage

Source officielle
CA

3ème chambre

627a019edd6bd9057dc56dce

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

délictuelle de la société Ikarie, gestionnaire du parc et donc des installations dont elle est propriétaire pour faute'et non pas sur la responsabilité du fait des choses s'agissant d'une chose inerte

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6520f5dcbb275d83183a3b04

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que l'assignation délivrée à la seule société Afi Esca, dans le précédent litige, n'a pas interrompu la prescription à son encontre. La société Cabinet J.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d35c25a97f0381f4c5a

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

REMI, chargée du lot plomberie, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES - la société ALBUQUERQUE CHAPES &ISOLATION PAR CHAPES assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES - la SA BUREAU VERITAS, chargée

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d430

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle affirme que la condamnation solidaire du vendeur et du contrôleur technique se justifie puisqu'ils ont tous deux concouru au préjudice qu'elle a subi, la responsabilité de la société AK68 Automobiles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5055857dd64cbdaa5ca

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- signé par M.Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A... présents sur les lieux de l’accident doit être écartée des débats en raison de leur lien de subordination avec cette société dont la responsabilité est recherchée ; - eu égard au danger créé par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98fc3328fa00087a268c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

- signé par Ludovic Jariel, président, et par Manon Caron, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03522_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

permettant d'établir la réalité des passages allégués ; - si la société SANEF a subi des dommages matériels, la surface de chaussée réparée a été largement surévaluée, au surplus, la société a déjà

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b07e3bcaf505db6967d9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y avait beaucoup de graviers sur la chaussée, ce qui a fait patiner le camion et m'a obligé à m'arrêter. Le porte char s'est retrouvé immobilisé en pleine côte.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603203d82566e43bdcdb9724

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[M] [W], président et par Mme Sophie LARDOUX, greffier présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a7866e8121050008662fb8

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

envers son assureur la Banque populaire devenue BPCE IARD sera examiné ci-après. » Puis, « la société Batidif, liquidée, son assureur la société BPCE IARD garantit sa responsabilité décennale dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f8

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Estimant que les lésions dont il était victime étaient dues à la chute d'un meuble entreposé dans les locaux de la Société Y..., Monsieur X... a fait assigner cette société en déclaration de responsabilité

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01611_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En cours d’instance, la commune de Noyelles-en-Chaussée a présenté des conclusions d’appel en garantie à l’encontre de la société par actions simplifiée (SAS) BTTP, qui a installé le ralentisseur désigné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035152a5524d041399750e1

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

[X] a acquis les parts sociale de la société Vernouillet Automobiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f84

Appel

5 août 2021

5 août 2021

[K], qui se plaignait de désordres affectant le carrelage, a recherché la responsabilité de la société Kalinowski promotions et de son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société VORTEX a quant à elle déclaré ce sinistre auprès de : - son assureur multirisques, perte d'exploitation et dommages aux biens, la société ZURICH ; - son assureur « responsabilité civile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, s'agissant de la responsabilité du fait des choses, elle rappelle qu'il est de jurisprudence constante qu'il ne peut y avoir de cumul entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité

Source officielle

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