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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5
7 mai 2013
Cet avis respecte donc les conditions légales de validité, même si l'employeur, au regard de la motivation de cet avis, a privilégié la voie de la prudence en sollicitant un second avis dans le délai légal
3ème chambre
DCA_24TL00045_20251118
18 novembre 2025
Le 14 avril 2023, le comptable public de la trésorerie de Toulouse amendes a émis un second avis de saisie administrative à tiers détenteur en vue de poursuivre le recouvrement de la somme de 280 euros
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
pourvus à LORLANGES étaient pour le premier, un contrat de travail à durée déterminée du 1er au 25 novembre 2015 pour remplacement d'un salarié en congés payés (pièce 46) qui a donc débuté avant le second
CHAMBRE SOCIALE A
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
[O] déclare qu'il n'a pas eu connaissance du second avertissement alors que l'employeur justifie de ce que l'avis postal lui a bien été remis mais que visiblement il n'a pas retiré la lettre recommandée
TROISIEME CHAMBRE
6690c7450d808eb34e45553c
11 juillet 2024
Dans un second avis du 10 juillet 2019, la CCI considérait que le décès de [V] [W] était en lien avec le retard de diagnostic du cancer du col de l'utérus et que l'indemnisation des ayants droit incombait
4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de l'avis : 11.
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90478
26 mars 2013
Il soutient que son licenciement est nul, dès lors que l'employeur ne fait pas de recherches de reclassement après avoir reçu l'avis d'inaptitude du médecin du travail, la rupture du contrat de travail
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
octobre 2018, être dans l'attente d'une " réclamation chiffrée basée sur une expertise médicale ", Mme F a fait réaliser une expertise non contradictoire, le 29 novembre 2018, qu'elle a complétée par un second
1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
, telle qu'elle est habituellement décrite ; - L'association Adages doit justifier du fondement de l'avertissement ; - Il appartenait à l'association Adages de tenter de le reclasser à compter du second
Sociale D salle 3
62e226a53de91be2e9f7eaa1
8 juillet 2022
Suivant avis du 17 juillet 2017, le médecin du travail a déclaré Mme [O] [J] inapte temporairement à son poste de coiffeuse.
Chambre 4-5
6532196f9e4ea48318f5a8d4
19 octobre 2023
Après avoir été convoquée le 9 mars 2017 à un entretien préalable fixé le 17 mars 2017 auquel elle ne s'est pas présentée, Mme [R], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 mars 2017
7ème Ch Prud'homale
602f0e3d177d4474bbde731e
18 février 2021
Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, Monsieur [O] a saisi le Conseil de prud'hommes de Rennes le 22 avril 2016 afin de le voir, selon le dernier état de sa demande
Chambre sociale
65321b669e4ea48318f5b069
18 octobre 2023
Par un second avis établi après un examen du 29 septembre 2015, le médecin du travail a retenu que Mme [I] [W] est «inapte au poste, apte à un autre : inapte au poste de secrétaire dans l'environnement
63d229ef9b3c8605deec1e4d
25 janvier 2023
A l'issue de la visite médicale du 27 février 2017, le médecin du travail a émis un second avis d'inaptitude au poste de travail.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3b
24 avril 2024
Il résulte du second avis du médecin du travail, concluant à l'inaptitude (avis du 21 octobre 2019) que les études, échanges et vérifications prescrits par l'article R. 4624-42 ont été réalisés par le
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
9e Chambre C
61627ea938d18b7ebf63d322
15 mars 2013
incident que cette dernière venait d'avoir avec un responsable de l'agence de GEMENOS qui aurait, selon Madame [D], voulu la frapper.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
espèces et de leurs habitats n'a été préalablement obtenue ; - la consultation préalable du ministre de la défense est irrégulière dès lors, d'une part, qu'il n'est pas justifié que le signataire du second
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
Dès lors que le certificat médical initial, l'audiogramme du 17 juin 2016 et le rapport médical d'évaluation des séquelles vont dans le même sens que le premier CRRMP, l'appelant demande que le second
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1
5 octobre 2018
En revanche, Yusuf X... verse aux débats la copie d'un courrier recommandé avec accusé réception du 23 mai 2014, que la SARL OZGUL CONSTRUCTION affirme n'avoir jamais reçu mais dont l'avis de réception
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