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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ailleurs, les intimés procèdent par simples affirmations quand ils prétendent que la banque ne pouvait ignorer l'absence de rentabilité économique de l'opération alors qu'au surplus, celle ci n'a aucune

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e00c4cf860008dff518

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. & Mme [E] procèdent par simple affirmation, sans rapporter la preuve de leurs dires ; Ensuite, comme l'a dit le tribunal, le jugement rendu par le tribunal de grande instance de [Localité 6] le 7

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

et actions du bailleur quant à la révision du loyer et au déplafonnement du loyer» n'est pas une prétention au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du code de procédure civile, mais la formulation de simples

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

6035312f253bc35b8a0b94d7

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

de licenciement en 2013 ou possèderait au Pérou d'autres immeubles que ceux dont il déclare être propriétaire ainsi qu'elle l'allègue, celle-ci se contentant de procéder sur ces points par voie de simples

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CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

société Compagnie Foncière Alpha soutient que le rapport d'expertise de [W] [F] est dénué de toute valeur probante, l'expert n'ayant procédé à aucune investigation et se contentant de procéder par simples

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e74

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

Outre qu'ils procèdent par simple affirmation, en indiquant sans davantage d'explication que « ceci a eu pour effet de minorer le TEG présenté sur l'avenant », la cour ne peut que relever que, là encore

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89ea5ae27812390de8f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle affirme que la création de ces fenêtres constitue un trouble manifestement illicite dont elle est fondée à demander la suppression.

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CA

Chambre 1 A

6520f5d6bb275d83183a3aee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

ultérieur, en tout cas jusqu'au 22 septembre 2017 où des difficultés telles qu'elles ont été mentionnées dans le courriel du 21 septembre 2017 sont apparues dont la société Zen Rad conteste, fût-ce par simple

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c86

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, la Société procède par simples affirmations lorsqu'elle évoque une règle de non application a priori de la clause de non-concurrence pour les poste 'non commerciaux', pourtant contractualisée

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92747

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

de Mme Sandrine X... selon laquelle elle n'a entendu faire édifier qu'une maison à usage d'habitation en qualité de simple consommatrice ; Que sa correspondance adressée le 30 septembre 2010 au maire

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CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983033

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Aucune pièce ne vient toutefois corroborer cette affirmation.

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CA

1ere Chambre

64bb73390d42fcd969e7ce99

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[G] ; c'est donc par simple affirmation que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cc957d68b57534e22a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle affirme que la proposition de transfert était une solution afin de permettre au salarié de rester affecté aux mêmes fonctions sur le même site et que suite à son refus, elle a procédé à sa mutation

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

atteinte à ces parties communes ou privatives, sinon qu'en procédant par simples affirmations.

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CA

Taxes et dépens

68a94b5a9df09d0ba6188f9f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Me [P] de communiquer un compte contenant les provisions perçues de son client afin de vérifier s'il n'a pas reçu des provisions couvrant tout ou partie des dépens et il ne peut se contenter d'une simple

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Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4f9

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

S'agissant de la prétendue absence de réponse aux dires précités, la simple lecture comparative de l'expertise et de ces dires, ainsi que de la note de synthèse du 28 janvier 2008 et du compte rendu de

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f65b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

60359564d3c93fb9e983bf62

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

[T], syndic de la copropriété, Mme [O] [E] affirme que 'A la suite de graves problèmes de santé de son mari, ce contrat a été transféré en 1990 à mon profit', 'cette situation est confirmée par le document

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chambre sociale

6163f88c52184c47dc90bafa

Appel

11 février 2010

11 février 2010

les conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition et à la liste limitative des travaux mentionnés au tableau de maladie professionnelle concerné étaient remplies ; Que la simple

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CA

14e Chambre

615e0d8ac25a97f0381f4dcf

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

leurs activités professionnelles n'ont aucunement évolué entre les deux périodes ; Attendu ainsi, tel que relevé dans le jugement déféré, que la société requérante se borne à procéder par voie de simples

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