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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cea
26 janvier 2023
26 janvier 2023
une base de données, abonnement à un réseau informatique ou de transmission de données sur le plan mondial ou à accès privé ; gestion de fichiers informatiques ; services de diffusion d'annonces publicitaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b7a93c45759d9c614a1
5 mars 2019
5 mars 2019
titre d'occupation les y autorisant, d'ordonner aux intimées, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard passé le délai de 10 jours suivant la signification de l'arrêt, de retirer de leurs supports
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
21 juin 2016
la ligne de flottaison, sans mention ajoutée, et en police de caractères Arial de taille 14, droits, de couleur noire sur fond blanc, dans un encadré de 468 x 210 pixels, en dehors de tout encart publicitaire
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e8b5afe5adfff28d0b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[M], en pleine activité naissante, entendait faire de ce contrat conclu avec Mme [U] un véritable faire-valoir publicitaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162fde13ebbdffcbea6a981
22 mars 2012
22 mars 2012
des époux [L], à raison de cinq à six par semaine ; Attendu cependant que l'inscription au répertoire SIRENE ne prouve pas la réalité de l'exercice de l'activité déclarée, et que le prospectus publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc37
15 avril 2008
15 avril 2008
Il concluait " En espérant que ces différentes mesures vous donnent satisfaction et vous encouragent à poursuivre le développement commercial du support d'AFRICA no1... ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
de services de même qualité que ceux développés par le groupe Veolia, notamment par son département Veolia Propreté ; Considérant qu'il est communiqué aux débats le montant des investissements publicitaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6031f69a85079a2f198ef3e0
29 mai 2018
29 mai 2018
B... qui a supporté les frais d'aménagement du salon et les frais publicitaires et aucune pièce du dossier ne permet de dire que Madame X... aurait supporter personnellement des frais d'installation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0ddfc25a97f0381f5011
27 mai 2014
27 mai 2014
licence de marque qui stipule que 'le licencié, se comprenant comme la société JOMLEP et son représentant légal Monsieur [F] [X], s'interdit de créer ou d'exploiter directement ou indirectement aucun support
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Movies Join Marketing, ayant fixé son siège en Espagne lors de sa création, a pour activité la conception, l’élaboration, la création et la réalisation de publicité et de panneaux publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
valablement décliner la compétence des juridictions françaises au profit du tribunal de première instance de TOURNAI, où se trouve son siège, - subsidiairement, qu'il soit jugé que les documents publicitaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il ressort du dossier de présentation/cahier des charges pour dépôt des offres que la cession des actifs proposée portait sur: - le contrat de licence de marque, - le fichier client et support, -
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a783018121050008662e1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par jour de retard, courant pendant un délai de trente jours : 1 - A cesser d'utiliser toute référence à son ancienne qualité de secrétaire de la SO.CA.F et/ou à sa garantie financière sur quelque support
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851a4
25 septembre 2000
25 septembre 2000
.) ; qu'ont aussi été fournis des bons de commandes et plaquettes publicitaires, démontrant l'existence du contrat d'agent commercial ; Attendu que l'argument selon lequel l'entreprise TRUFFAUT était
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
d'interdire notamment sous l'astreinte ci-dessus fixée, à la société UTS de faire usage des termes " climatisation " et " énergies renouvelables ", dans son nom commercial, son enseigne, ses dépliants publicitaires
Source officielleChambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee023e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [F] [P] a donné à bail à la société PUBLICOLOR l'exploitation exclusive du mur de l'immeuble dont il est locataire a'n d'y installer deux caissons lumineux, destinés à recevoir des affiches publicitaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
. *** Vu le jugement rendu le 24 septembre 2008 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - dit qu'il y a eu rupture brutale des relations commerciales pour l'activité gravure des supports
Source officielle6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
portée à cinq marques emblématiques de son réseau de distribution, - 15.000 euros à valoir sur son trouble commercial qui s'infère nécessairement de l'atteinte portée à l'enseigne, aux visuels publicitaires
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09668
6 novembre 2023
6 novembre 2023
que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte
Source officielleChambre 4-8
5fda3498365c1b7a92e1cc67
13 septembre 2019
13 septembre 2019
d'UHLSPORT, et quand son calendrier le lui permet, aux actions commerciales et promotionnelles de la société : manifestations de relations publiques, séances photographiques liées à des campagnes publicitaires
Source officiellePage 30 sur 79