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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

édures d'arbitrage, l'unec/GULF LEADERS

61609a5e54c6ec55cf710233

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

[M] à son égard; qu'il expose que n'étant pas venu témoigner à Paris pour des raisons médicales tenant à la fracture d'un doigt, un débat avait eu lieu devant le tribunal au sujet de son offre d'être entendu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155474

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant notamment les éléments suivants : 1) les témoignages

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle indique prouver par des témoignages circonstanciés la complète lucidité d'[T] [U] les derniers jours de sa vie.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [T] de l'accompagner pour témoigner de la bonne démarche du contrôle de la zone ébénisterie dû aux suspicions de vols. Assisté du responsable d'exploitation M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1e8521a9b237fdb6fcfc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 23 Janvier 2020, la Direction Générale de PRO BTP a reçu des témoignages l'alertant d'une situation potentiellement préjudiciable à la santé de salariés de la Direction Régionale Nord Pas-de-Calais.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02101_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Toutefois, le témoignage de Mme A sur ce point n'est pas assez circonstancié dès lors qu'elle précise seulement qu'il a été reproché par le chef d'établissement que la " problématique " de sécurité est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88873

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

DE A... fait valoir la partialité du témoin - qui a fait l'objet d'un licenciement - et produit de nombreux témoignages de ses parents, amis ou collaborateurs, qui imputent à l'épouse la responsabilité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03045_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, il ressort des témoignages produits, et notamment des procès-verbaux des auditions conduites par des officiers de police judiciaire à l’occasion d’une enquête préliminaire, que Mme A..., qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] [V]) contrairement à ce qu'en témoigne Mme [X] [I], ce témoignage n'étant pas corroboré par les plaintes exprimées par Mme [U] à ce sujet auprès de sa hiérarchie de 2019 à 2020.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[M], qui a également témoigné dans l'ouvrage rédigé par M.

Source officielle
CA

17e chambre

60365b59a588eebbd9d6457c

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

' ; ' Assez de noeuds au cerveau et mail de 20 lignes ...sur des consignes qui sont limpides ' ; Que ce grief est établi ; Que, s'agissant du comportement avec les partenaires, Monsieur [F] témoigne

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] (pièce n° 13); - divers témoignages de personnes ayant travaillé avec M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b709e4ea48318f5b086

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [O] produit ensuite différents témoignages: - M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6196c7633dcd15b3a65

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[N] sur le témoignage de Mme [J] , comme sur l'ensemble des trois autres témoignages de salariés produits par l'employeur , motif pris des primes versées à ces salariés à hauteur de 18 500 euros après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Christian X...a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse et faux témoignages le 3 novembre 2008 auprès du Procureur de la République lequel l'a classée sans suite le 7 mai 2010.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972a3328fa00087a25b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

' - Le courrier rédigé par la même salariée adressé à son directeur le 10/06/2014: « Je viens vous témoigner de faits qui se sont déroulés la nuit du samedi 14 juin au dimanche 15 juin 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162dcffcadecb9ef7c7e060

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Monsieur [O] [O] fait valoir que le harcèlement dont il a été victime de la part de sa Chef d'Agence Madame [S], dès son arrivée, est établi par les témoignages dans le cadre de l'enquête préliminaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944c0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

E... était présent lors du malaise de la salariée et témoigne également de ce qu'elle pleurait souvent sur son lieu de travail, Mme X... ayant travaillé de manière habituelle avec Mme K..., ce qui lui

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au vu de l'alerte qui a été donnée, plusieurs salariés out été interrogés et ont transmis un certain nombre tie témoignages écrits.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

retirent leur témoignage ; - en revanche, les attestations produites par M.

Source officielle

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