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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbe
24 juin 2008
Il ressort du procès verbal d'enquête dressé par les services de police que l'accident dont s'agit est survenu le 21 octobre 2000 à 18 heures 55, par temps crépusculaire, aux PENNES- MIRABEAU en agglomération
5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a2
1 juillet 2025
[B] [G] a été engagé par la société Eugegu à compter du 05 juillet 2020 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de cuisinier.
Chambre sociale 4-4
67ef68a96b85edc07d3453a0
2 avril 2025
Par arrêt du 12 juin 2024 (pourvoi numéro 22-16.806), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [B] de sa demande au titre des heures supplémentaires
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
Par un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a cassé cette décision, considérant qu'en statuant comme elle l'avait fait " alors qu'il résulte des dispositions de l'article 11 de la convention
6253cd5fbd3db21cbdd931d0
25 avril 2016
30 avril 2015, la SARL O'DELICE DE L'ILE a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre en date du 5 mars 2015 lequel a : . requalifié le contrat de travail à temps
6253c8d1bd3db21cbdd8658c
17 décembre 2002
sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, rappel de salaire et de congés payés afférents, remise de documents", a : * Dit le contrat de travail de Monsieur Manuel Y... à temps
6253c9f8bd3db21cbdd89acf
18 septembre 2007
Statuant le 15 février 2006 sur le pourvoi formé par la société TDLC, la Cour de Cassation a cassé et annulé, au visa de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, dans toutes ses dispositions
17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd63
16 juin 2016
Sur pourvoi interjeté par Madame [T] [P], la Cour de cassation a, par arrêt du 17 juin 2015, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 26 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3982
23 octobre 2025
[Z] a été présent 18 jours en janvier 2021 à temps plein, en arrêt de travail du 19 janvier 2021 au 18 mai 2021, puis en mi-temps thérapeutique du 19 mai au 22 août 2021, puis en arrêt à temps plein
Chambre 4-8
6364ba2fe405357f749ea510
25 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N°2022/757 Rôle N° RG 19/17372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEYL
Chambre 4-7
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
pas un temps de travail effectif.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c
18 novembre 2008
Par arrêt du 10 octobre 2007, la Cour de Cassation a joint les deux pourvois et a : Cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande tendant à obtenir des sommes au titre
1ère chambre 1ère section
61627779a2bc6369e8386d9c
22 novembre 2012
N° 11/06410 AFFAIRE : [W] [M] veuve [E] C/ [X] [A] Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 09 Juin 2011 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1 arrêt de la COUR
6253c9c0bd3db21cbdd8927f
13 septembre 2007
, l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 24 novembre 1996 a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2002 qui a jugé que la cour d'appel de Toulouse s'était déterminée par des motifs
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574c
2 avril 2014
Vu l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011, qui a joint les pourvois formés par la SAS PUBLICIS DIALOG et par la SAS GLOBAL EVENT Management, puis cassé et annulé les arrêts susvisés de la cour
Pôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b0797
10 juillet 2025
Cependant, ainsi que le souligne Monsieur [Z], l'avenant mettant en place le mi-temps thérapeutique a été signé le 21 novembre 2017 et aucune pièce ne permet de dire que les horaires du mi-temps thérapeutique
6253c9cbbd3db21cbdd893ce
14 décembre 2007
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 09 Avril 2002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2007 Vu l'arrêt de la Cour de Cassation
6253ca7bbd3db21cbdd8b24b
21 décembre 2007
De ce fait, elle estime que la décision de la cour de cassation a été prise au visa d' un texte relatif au contrat de travail à temps partiel qui n' était pas applicable en l' espèce, les parties ayant
6035e604ff119f4c327aec64
4 février 2016
Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
Il précise qu'il a reçu, dans un premier temps une gifle violente, et que dans un second temps ses lunettes lui ont été arrachées et jetées à terre. Il soutient qu'il n'a frappé ni B...
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