Concernant les remarques désobligeantes, ainsi que les propos et comportements insultants ou attentatoires à la dignité, Mme [G] produit des attestations qui permettent d'établir la matérialité de ces

La cour considère que les circonstances dans lesquelles les blessures sont intervenues, la nature et la durée des traitements, la répétition des hospitalisations, les constatations des experts, l'âge de

L'ordonnance de clôture du 04 décembre 2024 n'ayant pas été révoquée, il ne sera tenu compte des documents, improprement dénommés « conclusions », déposés par les parties, respectivement les 5 et 6 mai

la résiliation du contrat de location GE CAPITAL : Attendu que la société GE CAPITAL fait valoir que le contrat de location d'une durée de 63 mois conclu le 1er septembre 2007 avec Monsieur [N] 'Atelier

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Une situation fautive d'un salarié de l'IME Envol et largement décrite en novembre 2018 non traitée dans les délais par vos soins comme cela était prévu.

Celle-ci vous a immédiatement fait remarquer que les données étaient identiques à celles communiquées concernant la paie d'avril et vous a demandé de bien vouloir confirmer les données transmises.

de ce hangar, avec constat d'une fuite importante au niveau de l'allée centrale du bâtiment, l'eau coulant depuis la toiture jusqu'au sol sans discontinuer, le sol se trouvant donc humide ; dans l'atelier

La société Nestlé rétorque que M.

Le constat fut le même à chaque fois. " Mme [M] observe qu'avant l'automne 2018, elle n'avait jamais fait l'objet de remarques négatives de son employeur concernant ses compétences professionnelles

: 34.344,90 euros * remise en état de l'ensemble des bâtiments : 53.496,00 euros * déblaiement de la fosse : Mémoire * remise en état des dalles béton traitées avec Mémoire des produits métalliques

[KE] ne lui a jamais fait de remarques au niveau vestimentaire ou concernant sa vie privée, qu'elle n'a jamais entendu de propos déplacés ou graveleux, ou remarqué de comportement inadapté, raison pour

En outre, l'entretien des véhicules de travail est également catastrophique ( vitres cassées et non remplacés, portes de tracteur arrachées, siège conducteur endommagé, phares/clignotants cassés...).

Les ajouts et pièces sont clairement matérialisés dans les écritures des appelants notifiées le 13 octobre 2025, soit, en tout, trois pages supplémentaires, qui ont trait à ce qui suit : * page 8, une

La société fait valoir que M [C], appartenant au service Atelier mécanique, a été affecté à 50% à l'équipe dirigée par Mme [B] [T] qui a organisé son entretien d'évaluation à la fin de l'année 2014.

Par conséquent, en l'absence de motif grave autorisant de révoquer l'ordonnance de clôture, les conclusions notifiées le jour de la clôture et les pièces no26 et 27 de Mme Y... et de M.

[F] ses notes de frais pour le mois de juin et de juillet 2011 sans que ce dernier ne fasse la moindre remarque. Il en résulte que M.

Le cabinet d'expertise Forano a procédé à un nouvel essai du véhicule le 24 juillet 2014 en présence du responsable atelier du garage Simva et d'un représentant de son assureur.

Réponse de la cour Aux termes des articles L. 3171-2 alinéa 1er, L. 3173-3 et L. 3171-4 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon

BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie claire VERNIN, avocat au barreau de TOULON INTIMEES [11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS