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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ba
20 juin 2016
Faits et procédure : Mme Claurine Y...a été embauchée en qualité de vendeuse par contrat à durée indéterminée par M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
La société Flybus a adressé un contrat de travail à durée indéterminée à Monsieur [Z] qui l'a signé le 15 janvier 2014.
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
[J] (ci-après le salarié) a été embauché par la société à compter du 22 octobre 2018, par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M.
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 16 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b71f
29 novembre 2012
EXPOSÉ DU LITIGE : [P] [N] expose qu'il a été engagé par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de vendeur, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 1er janvier 2005, il a signé un nouveau
6162cf6a8b4dc27576e7b720
EXPOSÉ DU LITIGE : [Y] [R] expose qu'il a été engagé, à compter du 18 octobre 2004 par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de commercial, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 31
6253cd5bbd3db21cbdd930dd
18 novembre 2015
X...a été engagé par l'association en qualité d'agent d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.
CHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f0594e
19 février 2021
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat de travail à durée indéterminée, intermittent et à temps partiel, Madame [B] a été embauchée par la société VORTEX à compter
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
Le 2 avril 2007, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée.
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f72
7 juillet 2022
[R] [J] a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Netman par contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2010 pour une durée de six mois, puis par contrat de travail à durée indéterminée
6035e72ec8077a4d4e8a80c0
3 février 2016
MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire'; La convention collective des transports aériens-personnels du sol organise le transfert des contrats de travail des salariés affectés aux différents
60365885e13078b935576dc2
5 novembre 2015
du 13 avril au 30 septembre 2010, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010.
8ème Ch Prud'homale
69d736e6cdc6046d479a87a6
8 avril 2026
A compter du 1er juillet 2016, la relation s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions. La SARL [2] ([2]), dont le gérant est M.
Chambre sociale
6309b3eaa521cdc5630b7a35
25 août 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL Mme [S] soutient qu'elle a été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL Carymejor à compter du 1er juillet
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c78
7 avril 2023
Par conséquent le contrat de travail à durée déterminée est réputé être conclu à durée indéterminée.
6253cdadbd3db21cbdd941c7
22 janvier 2018
et de sécurité par l'Eurl Caraïbes Gardiennage Intervention, pour une durée de 24 mois commençant le 21 mai 2012 et se terminant le 20 mai 2014.
63104be04709e24f13d5558c
31 août 2022
Par un jugement du 18 mars 2021, la juridiction prud'homale a fait droit à la demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, a débouté le requérant de ses
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd99dffc1a456909e43d791
19 décembre 2019
EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1983, la société RosaRosa et fils a engagé M. [M] en qualité de chauffeur poids lourd.
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
GROSFILLEY LUNETTES embauchait par un contrat à durée déterminée courant jusqu'au 30 août suivant [W] [H] en tant qu'ouvrier toupilleur ; Le contrat de travail devenait ensuite à durée indéterminée
19e chambre
60372598a45e27bf820cf770
28 mai 2015
LITIGE : Madame [U] [R] a été embauchée le 2 novembre 2007 par la société ITM Logistique International en qualité de chef d'équipe, statut agent de maîtrise, niveau VI, échelon I selon contrat à durée
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