CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ba

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Faits et procédure : Mme Claurine Y...a été embauchée en qualité de vendeuse par contrat à durée indéterminée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

La société Flybus a adressé un contrat de travail à durée indéterminée à Monsieur [Z] qui l'a signé le 15 janvier 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c85cdc6046d473bf105

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] (ci-après le salarié) a été embauché par la société à compter du 22 octobre 2018, par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de conducteur routier, groupe 6, coefficient 138 M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 16 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b71f

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [P] [N] expose qu'il a été engagé par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de vendeur, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 1er janvier 2005, il a signé un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

EXPOSÉ DU LITIGE : [Y] [R] expose qu'il a été engagé, à compter du 18 octobre 2004 par la S.A.R.L AUTHENTIC CARS, en qualité de commercial, selon un contrat de travail à durée indéterminée, que le 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dd

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X...a été engagé par l'association en qualité d'agent d'accueil dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60305caad442f0b697f0594e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat de travail à durée indéterminée, intermittent et à temps partiel, Madame [B] a été embauchée par la société VORTEX à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc958

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 2 avril 2007, son contrat de travail a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[R] [J] a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Netman par contrat de travail à durée déterminée du 2 juillet 2010 pour une durée de six mois, puis par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80c0

Appel

3 février 2016

3 février 2016

MOTIFS Sur la demande de rappel de salaire'; La convention collective des transports aériens-personnels du sol organise le transfert des contrats de travail des salariés affectés aux différents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dc2

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

du 13 avril au 30 septembre 2010, suivi d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A compter du 1er juillet 2016, la relation s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions. La SARL [2] ([2]), dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eaa521cdc5630b7a35

Appel

25 août 2022

25 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL Mme [S] soutient qu'elle a été engagée, par contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL Carymejor à compter du 1er juillet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c78

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par conséquent le contrat de travail à durée déterminée est réputé être conclu à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c7

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

et de sécurité par l'Eurl Caraïbes Gardiennage Intervention, pour une durée de 24 mois commençant le 21 mai 2012 et se terminant le 20 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d5558c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par un jugement du 18 mars 2021, la juridiction prud'homale a fait droit à la demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, a débouté le requérant de ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1983, la société RosaRosa et fils a engagé M. [M] en qualité de chauffeur poids lourd.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9c38d18b7ebf63d1e4

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

GROSFILLEY LUNETTES embauchait par un contrat à durée déterminée courant jusqu'au 30 août suivant [W] [H] en tant qu'ouvrier toupilleur ; Le contrat de travail devenait ensuite à durée indéterminée

Source officielle
CA

19e chambre

60372598a45e27bf820cf770

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

LITIGE : Madame [U] [R] a été embauchée le 2 novembre 2007 par la société ITM Logistique International en qualité de chef d'équipe, statut agent de maîtrise, niveau VI, échelon I selon contrat à durée

Source officielle

Page 30 sur 860

← PrécédentSuivant →