Elle mentionne des créances détenues par [Z] [P] sur ses petits enfants suite à la vente de biens immeubles, à savoir : - une créance de 276 298,37 euros pour la vente à M.

Les consorts [H] considèrent que l'expert n'apporte aucun élément tangible et objectif de nature à démontrer une connaissance du vice par les vendeurs au moment de la vente.

du terrain des vendeurs pour aboutir au terrain présentement vendu.

Les deux autres appartements ont été vendus courant 2021. M.

[R] [C] a promis unilatéralement de vendre jusqu'au 13 juillet 2000 à 16 heures, un appartement, une chambre et deux caves dépendant d'un immeuble sis [Adresse 6] moyennant le prix de 213'428,62 € payables

* * * A la suite du décès le [Date décès 3] 2005 de [V] [O], veuve [J], M.

Mme [C] [D]-[R] est depuis venue aux droits de [H] [D]-[R].

de l'immeuble, ni au jour du décès de feu [J] [A], - dire et juger que Mme [Z] [N] divorcée [X] n'a pas commis de faute ; - en conséquence, de les débouter de leur appel incident ainsi que de l'intégralité

[W] [R] était propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 2], [Adresse 2] et [Adresse 3], qui a fait l'objet d'une saisie immobilière en suite de laquelle cet immeuble a vendu par adjudication, à la

francs dont 10.000 francs dès avant la vente et 60.000 francs au jour de l'acte de vente,

Le curateur ne pourra néanmoins vendre les immeubles que si le produit de la vente des meubles lui apparaît insuffisant.

Désireux de vendre ces biens, les consorts [R] ont conclu deux mandats de vente n°1191 et 1304 avec la société Bourgogne Prestige Immobilier, les lots étant formés pour le premier des immeubles d'habitation

G... ont vendu au prix de 500.000 francs, la propriété des 5/7ème indivis des lots 20,41, 71 et 76 d'un immeuble sis [...], à Mme Elisabeth X... et lui ont donné, par préciput et hors part, la propriété

étaient propriétaires d'un corps de ferme et de terres agricoles situés à Neufchâtel-en Bray d'une superficie de 96 ha environ ;Ils ont consenti le 10 août 1999 à Anne-Sophie Z... une promesse de vente

du fonds de commerce et de celle des biens immobiliers, l'arrêt avait condamné les consorts G... à reprendre possession des biens vendus et à restituer le prix de vente, sans répondre aux conclusions

, ' et cette valeur étant dite tant au jour de la mutation querellée (vente-partage-donation) que ce jour, ' ainsi que pour chacun des mêmes biens immobiliers, de dire leur valeur locative avec son évolution

de l'immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 17] sera la suivante étant observé que Madame [T] est déjà en possession des véhicules et des meubles meublants : Dans l'hypothèse d'une vente de l'immeuble

la terre sise à [Localité 18], ordonné la vente de ces immeubles et terrains sur licitation en l'étude du notaire désigné, à défaut de vente amiable, sur une mise à prix de 260.000 euros pour l'immeuble

, au jour du décès et au jour du partage, la valeur du bien situé à [Localité 85] cadastré n° [Cadastre 47], [Cadastre 48], [Cadastre 3] et [Cadastre 40], ainsi que son mobilier, de la villa dénommée «

suite à la vente de l'immeuble sis... à BOLLENE. II-Maison sise quartier St Pierre à BOLLENE Selon acte reçu le 24 janvier 1975 par Maître F... les époux X...