Sur les vices cachés, elle soutient qu'elle n'a pas été en possession du contrôle technique au moment de la vente, que le rapport d'expertise établit incontestablement l'existence de vices antérieurs à

Ils soutiennent, pour l'essentiel, au visa des articles 145 et 146 du C.P.C.: - que les éléments produits par Mme [C] n'établissent pas que les vices par elle dénoncés préexistaient et/ou étaient non

Il maintient par contre, ses demandes indemnitaires sur le fondement à titre principal, de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, du dol. Sur l'existence de vices cachés : M.

due au titre des vices cachés s'il avait la qualité de professionnel ou encore en cas de mauvaise foi de sa part ; que ne constituaient pas un vice caché des défauts mineurs diminuant seulement l'agrément

les compétences professionnelles ou encore s'il est prouvé qu'il n'a pas révélé les vices cachés connus de lui.'

Les défauts acoustiques d'un immeuble ancien peuvent être qualifiés de vices cachées s'ils sont importants et si l'acquéreur, non informé, n'a pu s'en rendre compte avant la vente.

[H] puisse invoquer la garantie des vices cachés, il doit rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché, ce qui suppose la démonstration de quatre éléments.

cachés du véhicule.

[R] n'apporte pas la preuve d'un vice caché qui rendrait le véhicule impropre à l'usage Débouter M.

cachés, que l'article 1641 du code civil ne peut fonder une responsabilité contractuelle en vertu du principe de non cumul de la garantie des vices cachés et de la responsabilité contractuelle ; subsidiairement

Sur la demande en résolution fondée sur la garantie des vices cachés, il a retenu que l'existence d'un tel vice n'est pas établie dans la mesure où le PLU était à disposition de chacun et qu'il appartenait

cachés dans le délai de deux ans à compter de la connaissance du vice, infirmer la décision déférée en ce qu'elle a déclaré la demande des consorts [I] [U] sur le fondement de la garantie des vices cachés

l'ensemble des vices cachés.

Sur la garantie des vices cachés L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on

cachés et action pour délivrance conforme et qu'en cas de prétentions d'un vice affectant l'usage de la chose vendue, seule une action en garantie des vices cachés est susceptible d'être intentée, de

apparents et des vices cachés.

- des dommages immatériels non consécutifs causés à autrui liés à l'action en garantie pour vices cachés intentée par l'acquéreur d'un bien immobilier (...)"

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la décision du tribunal qui a retenu que le terrain est affecté d'un vice caché, qui ne tient pas à la non constructibilité du terrain mais à la pollution du sous-sol

cachés et que la clause exonératoire de garantie des vices cachés contenue dans l'acte de vente est inapplicable en l'espèce, Mme [S] ayant connaissance des vices avant la vente et les ayant cachés aux

Par jugement rendu le 23 juin 2011, la tribunal de grande instance de Limoges a notamment dit recevable l'action fondée sur la garantie des vices cachés, a dit que le four était atteint d'un vice caché