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19 081 résultats pour « visa de documents non analysés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94168

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Il convient d'analyser les éléments fournis par les parties, afin de déterminer si Mme Y... était ou non salariée de l'association F....

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670f58444ad0d5ee7d7e5c1c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que la Géorgie fait partie de la liste des Etats-tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fdea3ebbdffcbea6aa08

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 (n° 13 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06232

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1566a1876057df5d430

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ou au paiement de l'impôt est donc non seulement le résultat des infractions visées mais elle en est également un élément constitutif, ce qui exclut une tentative de soustraction à l'établissement de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012c5

Appel

21 août 2023

21 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036fc8ebc54ce979a1f09ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

essentiels (la demande d'avis du neurologue ainsi que le document du laboratoire sur lequel figuraient les résultats de l'analyse biologique et les seuils pathologiques) selon elles en violation avec

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160824

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

S'agissant du surplus de la demande, la commission, qui n'a pu prendre connaissance de ces documents, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd007cdc6046d472aa378

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[D] DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04175_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique (). / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2daa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DBVL-V-B7E-QNOK CPAM DE [Localité 3] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 64 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc73

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 63 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01350 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7f

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 81 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00812 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc80

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 79 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00808 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6789f70339ae1759ccf60666

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et emploi non autorisé de stupéfiants en récidive,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01945_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... pour établir son état civil, vise l’article 47 du code civil, et précise que la présomption qu’il instaure s’est trouvé renversée en l’espèce à la suite de l’analyse de ces documents par les services

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dba8c0355000835f77f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] produit une attestation sur l'honneur (non datée), visée au bordereau de communication de pièces, signée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5014ec5f96a7da0931

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

La société appelante n'établit pas non plus que la situation dans laquelle elle était, la désignait comme une « cible » de rachat par d'autres sociétés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS : Sur la nullité du jugement : La société Vignobles Dom Brial soutient que le jugement qui s'est déterminé au seul visa des conclusions et des pièces sans les analyser ne respecte pas les

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3e0f624005e653f7ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La nature des documents analysés est précisée dans tous les avis de la Sas Bureau veritas construction et permet d'en déterminer la portée.

Source officielle

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