CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94168
18 juin 2018
Il convient d'analyser les éléments fournis par les parties, afin de déterminer si Mme Y... était ou non salariée de l'association F....
Chambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c1c
15 octobre 2024
que la Géorgie fait partie de la liste des Etats-tiers dont les ressortissants sont exemptés de visa.
Pôle 6 - Chambre 10
6162fdea3ebbdffcbea6aa08
20 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 (n° 13 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06232
Pôle 5 - Chambre 15
6285e1566a1876057df5d430
18 mai 2022
ou au paiement de l'impôt est donc non seulement le résultat des infractions visées mais elle en est également un élément constitutif, ce qui exclut une tentative de soustraction à l'établissement de
Pôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages)
Pôle 2 - Chambre 5
6036fc8ebc54ce979a1f09ce
30 juin 2015
essentiels (la demande d'avis du neurologue ainsi que le document du laboratoire sur lequel figuraient les résultats de l'analyse biologique et les seuils pathologiques) selon elles en violation avec
Avis
CADA:20160824
14 avril 2016
S'agissant du surplus de la demande, la commission, qui n'a pu prendre connaissance de ces documents, rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés
ETRANGERS
69ddd007cdc6046d472aa378
11 avril 2026
[D] DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente
6ème Chambre
DCA_23PA04175_20240227
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique (). / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2daa
26 octobre 2022
DBVL-V-B7E-QNOK CPAM DE [Localité 3] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 64 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 63 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 05 / 01350 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 81 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00812 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
CHAMBRE SOCIALE ARRET No 79 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 07 / 00808 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE du 08 juillet 2005 APPELANT
RETENTIONS
6789f70339ae1759ccf60666
15 janvier 2025
autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et emploi non autorisé de stupéfiants en récidive,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01945_20251002
2 octobre 2025
A... pour établir son état civil, vise l’article 47 du code civil, et précise que la présomption qu’il instaure s’est trouvé renversée en l’espèce à la suite de l’analyse de ces documents par les services
3ème chambre
65b36dba8c0355000835f77f
25 janvier 2024
[J] produit une attestation sur l'honneur (non datée), visée au bordereau de communication de pièces, signée par M.
Chambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
La société appelante n'établit pas non plus que la situation dans laquelle elle était, la désignait comme une « cible » de rachat par d'autres sociétés.
2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be6
MOTIFS : Sur la nullité du jugement : La société Vignobles Dom Brial soutient que le jugement qui s'est déterminé au seul visa des conclusions et des pièces sans les analyser ne respecte pas les
1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7ff
6 septembre 2023
La nature des documents analysés est précisée dans tous les avis de la Sas Bureau veritas construction et permet d'en déterminer la portée.
Page 30 sur 955