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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01181_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035eac049186b50b4162193

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

[Q] [C] la somme de 1 900 € de dommages-intérêts ; Déboute M. [G] [T] et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4e chambre

62833c595a52a8057d99196b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

IDEES D'ARCHITECTES C/ M.[R] [W] Mme. [U] [W] S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01315_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société MAOAM Architecture le versement de la somme de 1 500 euros à la commune de Haguenau sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616337eb06e11dac7d76d0f6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Le 4/08/99, signature du contrat d'architecte [O]/[K]. Mais en cours de réflexion pour les modifications à venir et souhaitées par anticipation. Le contrat d'architecte a été résilié le 22/02/02.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627eaf38d18b7ebf63d35f

Appel

21 février 2013

21 février 2013

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RIGHI , avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df91

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

C/ SCI 18 RUE DE LA QUARANTAINE SMABTP SARL GALAXIE SOCIETE SUD ARCHITECTES SA GENERIM Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79f8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par contrat du 26 octobre 2009, la société Châtron-Michaud Architecte s'est vu confier la maîtrise d''uvre de l'opération, hors lots techniques.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aa99e4ea48318f5abc9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Z] [Y] et la Mutuelle des architectes français à payer à titre de dommages-intérêts à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625100929f6bffa995b3ab

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

RCT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SLH INGENIERIE Société SMABTP Grosse délivrée le : à : - Me A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce142000838998b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'ARCHITECTURE ARTEIA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier LAVAL, membre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63660b40bb0cef7f742792e4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Résiliation sur initiative du maître de l'ouvrage : En cas de faute de l'architecte, c'est-à-dire, en cas d'inexécution ou d'infraction de l'architecte aux stipulations du présent contrat, l'architecte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02152_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01020_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6704cb812f5f3246ff38162e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Désordre D7 infiltration en cueillie de plafond au R+1 ; . Désordre D8 Chambre enfant R+1, plaque BA (placo) ; . Désordre D9 Infiltration en cloison entre la douche chambre amis et le WC ; .

Source officielle
CA

4ème Chambre

627b562676c5d9057df802c5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Société [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de l'Atelier d'architecture Franck Hammoutène.

Source officielle

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Dépôts des comptes

C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

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Dépôts des comptes

N+1 ARCHITECTES

SIREN 449280866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

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Procédures collectives

1 CONCEPT ARCHITECTEURS

SIREN 800104119Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2025

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Dépôts des comptes

3+1 ARCHITECTES

SIREN 419568456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/10/2025

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C + O IDF 1 ARCHITECTES

SIREN 428841084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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