CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
Enfin, il ressort de cette étude que les microphones ont été positionnés à l'abri du vent, de la végétation, et des infrastructures de transport proches, afin d'éviter les interférences de bruit.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
production électrique insulaire (EDF-PEI) un permis de construire une centrale électrique composée de bâtiments industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2137
25 janvier 2023
[C] ne peut pas prétendre qu'il aurait découvert l'apparition des désordres uniquement en 2011 alors qu'il a refusé de payer le solde de la facture dès 2002 au motif que des panneaux avaient été abîmés
1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8b
18 avril 2024
bungalow de 20 m² avec salle d'eau, WC et kitchenette sur un terrain cadastré AY [Cadastre 4] d'une surface de 10 a 11 ca dans un lotissement autorisé le 3 octobre 1995, modifié le 29 avril 1998 et un abri
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398c
10 octobre 2022
statuts de société (le cas échéant) avec nom et adresse de l'expert comptable, - rappelé que le notaire commis pourra s'adjoindre si la valeur ou la consistance des biens le justifie, un expert choisi
4ème Chambre
63d37ae5d1bc2605de4b4c19
26 janvier 2023
Elle ajoute que le constat d'huissier d'octobre 2021 produit par M et Mme [U] établit que les dommages ne sont pas dus à l'osmose, mais au fait que le bassin est à moitié vide, ce qui est de nature à abîmer
65aa22fba34ad100085818af
18 janvier 2024
dans l'exécution du contrat justifiaient que l'indemnisation soit équivalente au montant de cette surfacturation, que l'expert avait relevé l'existence de malfaçons dans la construction inachevée de l'abri
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
du syndicat des copropriétaires du 19-21 rue de Dantzig par les travaux de construction de l'immeuble voisin, constatées par l'expert qui relate que les jardins arborés ont été détruits pendant le chantier
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Enfin, la société y expose les avantages liés au choix d'implanter sur le même site la centrale thermique et la centrale photovoltaïque tenant à la limitation des nuisances de la phase chantier à un seul
2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca7
22 août 2023
tarifs en vigueur le jour de la commande et avoir reçu les informations prescrites par les articles L 111-1, L. 111-2 et L.121-17 du Code de la consommation », puis « reconnaît avoir librement (...) choisi
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
pas la libre circulation des espèces biologiques, notamment parce qu'il perturbe significativement leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
Elle indique d'autre part: -qu'à compter des mois de mars/avril 2009 elle a été prise au milieu d'une querelle entre médecins le Docteurs [U] et [R], qu'elle a refusé de choisir son camp et qu'à partir
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
l'indemnité versée par la société Axa, il sera alloué à Mme [X] la somme de 3 359,05 euros, aucun taux de vétusté ne pouvant être retenu, la victime étant forcée de remplacer ses vêtements et objets abîmés
Pôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
4 novembre 2022
réalisation des travaux qui vous incombent et réception par ERDF : - confection d'une niche d'encastrement du CCPC - mise à disposition du local technique - fourniture et pose des fourreaux accès au chantier
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
Le 24 mai 2018, suite à une réunion de chantier avec toutes les parties ainsi que le fournisseur du matériel, la société Coublanc s'est engagée à changer les stores ZIP jugés défectueux et la SAS Alchuteguy
Cabinet C
6270c61c2354d9057d9e92d7
28 avril 2022
Vous nous avez informé que ce chantier sera très rapidement mis en 'uvre, merci de nous confirmer par retour». Ainsi, contrairement à ce qu'affirme désormais M.
6272197b228a02057de6766d
3 mai 2022
[P] [A] et sa soeur Mme [Y] avaient expressément choisi de soumettre leurs rapports au régime légal de la copropriété.
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda87
10 octobre 2024
Enfin, il indique que, si la société La Forêt Noire a réalisé des travaux pour faire cesser les écoulements depuis le tuyau PVC, le mur a été très abimé, de sorte qu'il est fondé à en solliciter la remise
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853b
1 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 12 Juillet 2024 APPELANTE : UGECAM DE NORMANDIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE
Ch. Sociale -Section A
659e460155379800088471fe
9 janvier 2024
travail ' monteurs également ' et plusieurs sous-traitants, vous vous en êtes pris verbalement et physiquement à l'un d'eux, Monsieur [C] [L], à l'occasion d'une discussion relative au montant d'un abri
Page 31 sur 40