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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb7357725
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DYNVEO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
12 février 2015
LA COUR Faits, procédure : Alexis X... a fondé avec son père Marc X... et Alexandre A... une SARL « Ruralitor » spécialisée dans l'édition et la vente de coffrets cadeaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
28 octobre 2004
NANTERRE, en date du 27 mai 2003, à la requête de Mesdames Sandra Y... et Mary Z..., pratiquée le 5 juin 2003 à l'entrepôt X... 11-13 Place Jules Ferry 92 120 MONTROUGE et portant sur des oeuvres d'Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fe
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Aucune trace de drainage en pied de façade n'a pu être détectée dans les marchés.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93699
13 avril 2023
13 avril 2023
: SARL HRFO, exerçant sous le nom commercial FONCIERE [G] prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de Paris n°484 935 986 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23c
6 mai 2016
6 mai 2016
Jugement du 16 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de Marseille - RG n° APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
à titre de frais et honoraires non compris dans les dépens ; SUR QUOI : - SUR LE PRÉJUDICE MATÉRIEL (FRAIS DE REPRISE DE L'IMMEUBLE) : Quant au solde resté disponible sur le montant du marché
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
SAINT PIERRE en date du 03 JUILLET 2020 suivant déclaration d'appel en date du 17 JUILLET 2020 RG n° 19/02209 APPELANTE : Société SCCV SABLE DE MER [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f48
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Vivianne SZLAMOVICZ, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Seule l'intervention du décompte général et définitif du marché a pour conséquence d'interdire au maître de l'ouvrage toute réclamation à cet égard. 8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SERCLEAN NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexandre EBTEDAEI de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elvira MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
REALISATION 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbd8e405357f749eab87
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Monsieur Hervé LOCU, Président et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf04cdc6046d475d06f4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et Madame Alexandra
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f431e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 383 Rôle N° RG 24/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN24P [Z] [M] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle13e chambre
5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Martine Z... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra O... de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f4049d5c05db17318d
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes d'une lettre du 5 août 2015, la société Facility corp a pris acte de la rupture du marché aux torts du maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f654
20 janvier 2012
20 janvier 2012
GARRIC-FAYET, avocat au barreau de MARTINIQUE GAN OUTRE-MER IARD, représentée par son représentant légal en exercice 30 Bd du Général de Gaulle BP 421 97204 FORT-DE-FRANCE CEDEX représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 31 sur 91