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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6870a4b605f84751fcf0f579
10 juillet 2025
[J] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [V] [C] Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.
2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd4
7 janvier 2025
[F] [D], représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, M.
Pôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
litigieux n'ont pas fait échec à sa promotion ; qu'il laisse, ainsi, entendre que la SAS aurait eu connaissance de la teneur des courriels considérés et n'en aurait tiré aucune raison d'insatisfaction
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
.-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoqué par LRAR INTIME au dossier RG : 10/ 2344 et APPELANT au dossier RG : 10/ 6851 Madame Annie Y...veuve X...
3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
Ils soutiennent que : -c’est à tort que les premiers juges ont considéré que M.
1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b144
18 octobre 2023
dans l'année de parfait achèvement ont été levés.
1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
de la société EXALIA FINANCE dont l'activité principale apparaît seulement en tant que gestionnaire de son propre patrimoine et ne peut donc être considérée comme une holding animatrice, les parts détenues
Chambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35c
7 septembre 2022
Le tribunal a considéré que : - que l'article 2276 du code civil n'avait pas vocation à s'appliquer car la SARL Garage Sainte-Anne ne revendiquait pas la propriété des meubles concernés ; - qu'il ressortait
8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Février 2026
Pôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb95
4 juillet 2023
/02715 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2T3 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Pôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80d9d
13 septembre 2016
208 substitué par Me Danitza PASTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 INTIMEE Société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] RCS 498 803 485 représentée par Me Annie
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
Guillaume Y... et qu'elle peut être considérée en qualité de co-employeur, conformément aux règles du portage salarial " ; - en tout état de cause de condamner Mme Anne X... outre aux entiers dépens,
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c64
11 mai 2022
L'employeur établit que l'objectif financier de 500K€ pour l'année de M.
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab6
3 octobre 2024
du 14 décembre 2018 mentionnant des anomalies rencontrées ainsi que des problèmes de communication en interne, un courriel du client déplorant une erreur inadmissible du 2 janvier 2019, un courriel du
Sociale C salle 3
6639c3c594131100082385f1
19 avril 2024
Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne peut pas être considéré qu'aucun volume horaire, hebdomadaire ou mensuel, n' a été convenu entre les parties.
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
qu'au titre du recrutement externe, et qu'en l'espèce l'offre d'emploi d'animateur qualité de janvier 2004 était seulement offerte au recrutement interne.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00501_20220616
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Aubin, représentant la SARL Les Anges d'Eux ; Considérant ce qui suit : 1.
RETENTIONS
6809c75d5f55848ebdc1a0db
23 avril 2025
Vu les observations du représentant du préfet de la Savoie, reçues par courriel le 22 avril à 19h36 relevant que M.
6253cbb0bd3db21cbdd8e002
31 mai 2011
La convention collective applicable est celle, nationale, de l'animation (anciennement dénommée de l'animation socioculturelle).
1ere Chambre Section 1
68e7417bac880aa7ee21f19c
8 octobre 2025
ANIERE CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2025 à Me Sylvain MAURY Me Anne PONTACQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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