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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
450 du code de procédure civile, signé par C.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a44
16 décembre 2005
16 décembre 2005
450 du nouveau code de procédure civile, J.
Source officielleSociale B salle 3
5fddb031bddf8a57e0192e91
29 juin 2018
29 juin 2018
450 du code de procédure civile, signé par Denise B..., Président et par Valérie COCKENPOT , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b268
16 janvier 2023
16 janvier 2023
PRONONCE : Le 16 Janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PRONONCE : Le 12 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielleSociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu l'article 455 du code de procédure civile et l'ordonnance de clôture MOTIFS La recevabilité de l'appel La demande tendant à voir constater la rupture abusive d'un contrat de travail étant par
Source officielleSociale A salle 3
63db68e404a8de05deba6a6e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il est référé aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
31 mars 2011
Il réclame enfin une indemnité de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
455 du code de procédure civile et l'ordonnance de clôture MOTIFS En application de l'article L 1226-7 du code du travail le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a935
6 mai 2022
6 mai 2022
[S] [R] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Janvier 2022 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a937
6 mai 2022
6 mai 2022
[O] [B] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Janvier 2022 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a939
6 mai 2022
6 mai 2022
[R] [W] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Janvier 2022 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94805
28 novembre 2019
28 novembre 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b734
30 avril 2008
30 avril 2008
450 du code de procédure civile, signé par B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
Elle sollicite une indemnité e 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f28452800008b2b562
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
8 juillet 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882db
13 mars 2006
13 mars 2006
Gilbert X... à l'encontre de la SA ETERNIT, fixé au maximum la majoration de la rente prévue à l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, ordonné avant dire droit une expertise médicale sur les
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360da1d7564000872de1b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est renvoyé aux conclusions pour un exposé détaillé des demandes et des moyens en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePage 31 sur 458