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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
626a2f1571469e057d7899df
27 avril 2022
27 avril 2022
Elle aura lieu aux frais avancés des consorts [I] [N] qui la demandent et dans l'intérêt desquels elle est instituée. À ce stade, les dépens seront réservés.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y aura lieu de juger que la responsabilité du syndicat n'a pas lieu d'être retenue à ce stade. A titre subsidiaire, le jugement devra être infirmé pour la même raison.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a7b
30 octobre 1997
30 octobre 1997
les dispositions d'ordre public, exclusives de toutes autres, de l'article 3-1 alinéa 2 du 30 septembre 1953 qui dispose dans sa rédaction actuelle que, à défaut de dispositions contraires, le preneur aura
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91a
3 août 2023
3 août 2023
[U], - procéder à la désignation d'un expert qui aura pour mission de convoquer M.
Source officielle2ème chambre section C
65b3661c1d7564000872e09d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La mise en 'uvre d'une mesure d'expertise judiciaire ne saurait préjuger des responsabilités éventuelles dont le juge du fond aura à connaître, le juge des référés ne doit pas conditionner le motif légitime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
60225dcf92e03c3228605113
3 février 2021
3 février 2021
[C] est inopposable à la société qui n'aura donc pas à en supporter les conséquences financières ; A titre subsidiaire : - dire et juger que dans les rapports entre la caisse et la société, la
Source officielleChambre 2-3
5fd9ed45e993c82d9daedf16
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2019.
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a4e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
clause de non-concurrence pendant une période d'une année à compter de son départ effectif de l'entreprise, dans un rayon de 50 km autour des établissements du groupe SAMSE dans lesquelles le salarié aura
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85365
23 février 2001
23 février 2001
sincérité; que par conséquent, la cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné solidairement Mademoiselle Y... et Monsieur X... à payer à Mademoiselle Z... la somme de 47.890 Francs, dont il y aura
Source officielle4e Chambre A
6163821896ce96677bf0ff7d
1 avril 2011
1 avril 2011
par le crédirentier' ; mais c'est bien à l'occupant, en l'espèce Madame [S], bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation, qu'incombent les charges 'locatives', et si l'acte prévoit que 'le vendeur aura
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca4
21 mai 2008
21 mai 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e469
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71c
31 octobre 2011
31 octobre 2011
4ème quart les années impaires) à charge pour elle de venir chercher et de ramener les enfants, - dire qu'il pourra ne pas remettre les enfants à la mère si elle se présente en état d'ébriété et qu'il aura
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd2
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f24
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, dans un rayon de cinq kilomètres, le projet aura pour effet, d'une part, de supprimer l'espace de respiration visuelle existant de 164° et de réduire l'indice de respiration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - le refus de séjour : viole l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'elle n'aura pas accès au traitement adapté à son état en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
des conséquences difficilement réparables ; elle représente un coût important et il ne pourra y être remédié, en cas d'annulation du jugement, que par la reconstruction des ouvrages qui aura également
Source officiellePage 31 sur 1330