CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e2
2 juillet 2022
02024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057e6
02026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TI Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a63792057e8
02027 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7TK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a637920580e
4 juillet 2022
02046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a6379205816
02050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a6379205818
02051 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VG Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
62c3d46b93e17a637920581e
02054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7VJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63b54710c9018405dfcaadd8
3 janvier 2023
00005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IA Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2022, à 14h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
63b54710c9018405dfcaadee
00016 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2023, à 12h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
627b55e576c5d9057df801f8
10 mai 2022
/01328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWDI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 mai 2022, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
627df9470d41e0057d43e65c
12 mai 2022
/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 mai 2022, à 13H54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
643a42b6d83dbd04f5fb2aa0
14 avril 2023
01418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
643a42b7d83dbd04f5fb2ab6
01429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 10h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour
643a42b7d83dbd04f5fb2abe
01433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64d1db4fca68d4d9695ac84a
7 août 2023
03254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2023, à 17h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour
64d1db50ca68d4d9695ac852
03258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7Z3 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 17h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
64d1db50ca68d4d9695ac85a
03262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7Z7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64d1db50ca68d4d9695ac85c
03263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72A Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64d1db51ca68d4d9695ac86c
03271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72I Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64d1db52ca68d4d9695ac876
03276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 17h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Page 31 sur 283
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.