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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 mars 2011
261 Bld Domerieux 72020 LE MANS Représentant : la SCP MEMIN-PIGEAU (avocats au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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17 mars 2011
Charles PHILIP (avocat au barreau de NANTES) APPELANTE Monsieur Yann X... ... 49300 CHOLET INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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11 avril 2011
barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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5 avril 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00710 ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Avril 2011 Le 05 Avril 2011, nous Marie-Bernard BRETON
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Victor Duruy 72650 ST SATURNIN représentant : Maître Estelle MARTINET (Avocat au barreau de LYONo INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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D'ANGERS) APPELANT Société HUIS CLOS 35 square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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9 mai 2011
(avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE Monsieur Jean X... ... 72120 ST GERVAIS DE VIC INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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12 mai 2011
d'ANGERS) APPELANT LA SOCIETE HUIS CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT SAINT AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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EOLE VPC 53 rue des Chafauds 49008 ANGERS CEDEX 01 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire
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17 mai 2011
LONGCHAMP 12 rue Florentin 75001 PARIS Représentant : Me Gérard SULTAN (avocat au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller
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30 mai 2011
EMBALLAGES ZI route de Faye d'Anjou 49380 THOUARCE Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau D'ANGERS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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6 juin 2011
Représentant : Me Thomas GODEY (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Madame Evelyne Y... .... ... 49000 ANGERS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON
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27 juin 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401
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27 mai 2005
Georges CATHELIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Mme Françoise LE BRETON, greffier.
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8 avril 2005
, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 08 Avril 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Mme Françoise LE BRETON, greffier, qui ont signé la minute. ****
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Pôle 6 - Chambre 5
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16 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
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Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
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31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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7 juin 2011
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