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16 564 résultats pour « Bruna-Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348f5543823d76b03178d

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

avoués à la Cour assistée de Me Jacques ARMENGAUD, avocat au barreau de Paris, toque : W07 plaidant pour la SEP ARMENGAUD ET GUERLAIN INTIMÉE La société DARSAIL LTD société de droit russe

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00791_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le requérant fait valoir qu'il ne peut pas retourner en Russie en raison des risques de traitements inhumains et dégradants auxquelles il serait exposé.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6031ed5e21690b265dce1493

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Madame Y... critique la décision en ce que le juge n'a pas retenu que Monsieur Z... l'a abandonnée au moment où l'accueil d'un enfant russe allait s'effectuer.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22621_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

G..., né le 28 février 1999 à Gorodosk (Fédération de Russie) et Mme G..., née le 1er février 1996 à Gorogosk, tous trois de nationalité russe et d’origine tchéchène.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9504a40f8b0008cb762f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de PARIS, toque : E1219 Madame [X] [R], représentée par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS, toque: E1219 Monsieur [J] [R], représenté par Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01433_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

C et Mme D font valoir qu'ils craignent pour leur sécurité en cas de retour dans leur pays d'origine, la Russie, en raison d'une affaire d'escroquerie dans laquelle M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les dépens seront déclarés frais privilégiés du redressement judiciaire de la SARL RAPHAEL BRUNO PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit la SARL RAPHAEL BRUNO en son appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec12cdc6046d47884d91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

JRDP

69f43f41cdc6046d472e3e72

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Déférée devant le tribunal correctionnel de Valenciennes en sa formation de comparution immédiate du chef de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac1cdc6046d47afde71

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] [U] né le 22 novembre 2006 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 23 avril 2026 à 14h54, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Jusqu'à la fin de l'année 2015, la société Joseph [F] a régulièrement versé à la société Nicolas International des commissions sur ses ventes réalisées en Russie, en particulier auprès d'un client important

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00841_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa mère se trouverait en situation régulière sur le territoire, ni qu’elle n’aurait plus d’attaches privées ou familiales en Russie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096a

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

du contrat de travail de Bruno Y... aux torts de la S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b732

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Il sera précisé que, compte tenu de la situation particulière de Bruno Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169c6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [D] [E] né le 23 décembre 1992 à [Localité 3], de nationalité russe se disant à l'audience être né en Tchétchénie RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00686_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, ressortissant russe né le 18 mai 1981, est entré en France le 27 juillet 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00163_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

D soutient être remarié avec Mme B depuis le 4 avril 2012 et être le père de son enfant C, né en Russie le 7 octobre 2008, les deux factures d'électricité pour les mois de novembre 2019 et janvier 2020

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165631

Appel

9 février 2017

9 février 2017

le 23 décembre 2016, indiquant à Monsieur X et Madame X, à la suite du constat sur place en mai 2016, que les travaux relatifs au permis de construire n° PC 03401412M0004 effectués 125 rue du Truc de Brun

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.

Source officielle