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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 décembre 2016
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître LEYGUE Bruno, avocat au barreau de MONTPELLIER H... Olivier, demeurant...-...
6253cc3ebd3db21cbdd8f991
10 juillet 2012
Bruno X..., salarié de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin d'Angers Grand Maine, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer
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25 septembre 2007
COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2066 / 07 DU 25 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02462 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande
CHAMBRE 1 SECTION 1
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6 avril 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président, et Delphine Verhaeghe, greffier,
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28 février 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier
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8 octobre 2008
501 116 00013- ARRET DU HUIT OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00589 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE
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13 novembre 2014
DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE
Pôle 6 - Chambre 4
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12 septembre 2018
Bruno BLANC, Président M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...
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16 juillet 2015
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/07/2015 *** N° de MINUTE : 438/2015 N° RG : 14/03248 Jugement (N° 13/00245) rendu le 13 Mai 2014 par le Tribunal de Grande
é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude
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10 mars 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Mars 2015, par mise
3e chambre sociale
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19 avril 2023
ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OED6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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18 juin 2008
-172 501 116 00013- ARRET DU DIX HUIT JUIN 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 06 Mai 2008 No de rôle : 07 / 00333 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE
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3 avril 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
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11 mai 2012
G : 11/ 00470 SCI BIO ESPACE C/ LE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance
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6 septembre 2013
2013 (no 7, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 13/ 02764 Décision déférée : ordonnance du 3 septembre 2013, à 19h05, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
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2 juillet 2008
Bruno E... à leur rembourser la somme de 182,33 € au titre des frais de l'expertise de son propre expert M.
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10 janvier 2012
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 (no 003, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2010- Tribunal de Grande
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6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 14 mars 2006, enregistré
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