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2 049 résultats pour « Cadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034364cd5b4be279b2bc207

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Aux termes de la succession, l'activité travaux publics revenait à la cadette [R] [A] et l'activité de casinos à l'aînée [J] [A].

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 17 mars 1955, a été victime d’une chute, le 21 décembre 2017, alors qu’elle circulait à pied sur le trottoir situé au droit du n° 10 de la rue Calixte Camelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00376_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

En second lieu, il ressort des pièces versées au dossier, notamment des photographies produites, que Mme M F vivait au domicile de sa mère, Mme R F G avec ses deux sœurs cadettes, Q B F, née le 23 février

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01931_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

sous le n° 23MA01931, le 24 juillet 2023, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'enfant ainé est atteint d'encéphalopathie anoxo-ischémique néonatale, ayant pour conséquence des mouvements dystoniques, traités pendant un temps par Modopar, alors que l'enfant cadet est atteint de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01347_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B ne pourraient poursuivre leur scolarité dans son pays origine ou y seraient exposés, tout autant que leur frère cadet, à des risques de persécutions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01348_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants aînés D B ne pourraient poursuivre leur scolarité dans son pays origine ou y seraient exposés, tout autant que leur frère cadet, à des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Comme le fait observer la compagnie Axa France Iard, les époux [V] ont versé aux débats, postérieurement au dépôt du rapport de Mme [Q] [K], une étude du bureau d'études structure intervenu dans le cade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcc6f0d304f138e5f29

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle ajoute qu'il a entrepris une reconversion professionnelle dans l'apiculture dont il tire un revenu annuel net équivalent à 33'750 euros alors qu'il est père de trois enfants et que sa fille cadette

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf7034cdc6046d47f523fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] Syndicat des copropriétaires prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1638ac3a658931de09

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Anne CARREL

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50d0ab8594705dbfccd0b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

indivise présente un affaissement de la dalle béton, une fissuration du carrelage dans la maison, une fissuration des plafonds, une fissuration des murs et des cloisons intérieurs, une fissuration du sol carrelé

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CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938f8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CATERING INTERNATIONAL & SERVICES (CIS) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Virginie CAREL

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

64e84480e90364d9695a7b22

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Dans son courrier du 15 août reçu le 18 août 2023, [W] [K] née [Z] indiquait contester son sixième internement abusif, et porter plainte contre [U] [Z] épouse [X] sa soeur cadette, [B] [M] épouse [L],

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CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4da

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

Il souhaite travailler pour subvenir aux besoins de ses enfants à [Localité 8] et veut pouvoir revoir ses deux enfants cadets.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22860_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03780_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, sous le n° 20MA03780, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04856_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a été empêché de présenter une demande de titre avant le 8 novembre 2021 ; - son frère cadet

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D, F et B A, ressortissants guinéens nés en 1992 pour les deux aînés et en 1994 pour le cadet, soutiennent être les fils de M. G, ressortissant français né en 1972.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02916_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.

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