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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
et Madame Carole X... épouse Z...
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cardon, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cardon renonce à percevoir
Chambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a2
3 avril 2025
[I] [O] Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. AMENAGEMENT MACONNERIE SERVICES Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a226414cdc6046d4739518e
4 juin 2026
Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE C/ Mme [I] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Carole
6253cb68bd3db21cbdd8d669
7 février 2011
la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES (avocats au barreau de BAYONNE) ARRÊT PRONONCÉ PAR : Président : Marie DE PEYRECAVE Conseiller : Claudine PAGE Conseiller : Serge GAUTHIER Greffier f/f : Carole
6253cb68bd3db21cbdd8d672
Chambre Sociale de la COUR D'APPEL DE PAU du sept Février deux mille onze devant : Président : Marie DE PEYRECAVE, Conseiller : Claudine PAGE, Conseiller Conseiller : Serge GAUTHIER, Greffier f/f : Carole
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a1
9 novembre 2009
Représenté par Me SOULARD, avocat substituant Me Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS et Mademoiselle Carine A... ...
Chambre 1-7
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2 octobre 2025
YOUNITED C/ [Z] [N] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction
Pôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dda
4 avril 2023
BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 - N° du dossier 21511JGR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat du Pôle 4 - Chambre 5, Assistée de Manon CARON
6538b4147ffc2c8318ee0115
24 octobre 2023
épouse [Y], représentée par Me Christine HEUSELE, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Ludovic Jariel, président de chambre, Assisté de Manon Caron
1ère Chambre
6a192124cdc6046d4752c564
28 mai 2026
prise en la personne de Mme [W] [V] en sa qualité de Présidente et de gérante Représentée par Me Paul-jérémy BRENDER de la SELARL SEED AVOCAT, avocat au barreau de RENNES Assistée par Me Christophe CARON
Pôle 6 - Chambre 11
631834f40876004f131a6104
6 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle LECOQ-CARON
660cf2687c1ccb0008628e89
2 avril 2024
6253cc87bd3db21cbdd9066c
10 mai 2013
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur François Y...
12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
Elle précise que la société Epsilon décrit le produit 'carbolam' comme une plaque composite en carbone, ou un plat en carbone, que l'emploi de néologismes composés de termes descriptifs est répandu dans
CHAMBRE 8 SECTION 2
696108ddcdc6046d47bfc0d6
8 janvier 2026
Société [23] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 03 Décembre 2025 tenue par Catherine Convain
Chambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad953531a
28 octobre 2025
[J] [P] né le 22 Février 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Octobre 2025 à
6780bc707876e75543d1c586
9 janvier 2025
] [Localité 9] [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2024 tenue par Catherine Convain
687b268c30e6dd8e1529bd99
18 juillet 2025
[U] [T] [Y] né le 01 Octobre 1984 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2025 à 16h41
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