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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL02128_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par la commune ; - le chemin en cause est un chemin privé dont ils sont propriétaires et non un chemin rural appartenant à la commune ; - au surplus, à supposer qu'il s'agissait d'un chemin rural

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02291_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03759_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bravard, représentant M. C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04215_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04846_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22258_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22992_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22187_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d12

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

ARRET DU 24 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Mai 2005 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 27460 LE MANOIR SUR SEINE représenté par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ad

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY comparant en personne, assisté de Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00669_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, doit être regardée comme demandant à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00513_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22367_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23530_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02126_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL22286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Maylie,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL23893_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01988_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en lui allouant, sur la base d'un taux journalier de 20 euros, la somme globale de 22 550 euros. 5.

Source officielle

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