Faits et procédure Norbert X...a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat, en qualité

professionnelles de la région Normandie aux fins de dire si la maladie de M.

Par conclusions visées au greffe le 2 septembre 2014 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de VENDEE : - expose que les éléments du dossier établissent

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

initial du 16 janvier 2017 mentionnant « maladie de Kienböch poignet gauche ».

. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal B..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au28 Novembre

La cour, composée de Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre, Mme Chantal MANTION, Président et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller Madame Marie-Chantal PERRIEZ, Conseiller Monsieur Christian MAGNE, Conseiller

l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal

l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal

Théophile Z... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 14 juin 2001. La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 26 novembre 2001.

Signé par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Madame Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] [S] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle. Le 12 mars 2014, M.

[F] [B], brancardier depuis 2001 au sein de la Clinique de [Localité 7], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 6] (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

Dans ces conditions, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie était dispensée de toute enquête.

Représentant : Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :

- signé par Monsieur Bruno BLANC, Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Madame [G] [D] a été engagée à compter

* * * DECISION Le centre hospitalier intercommunal de Wasquehal a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing une déclaration d'accident du travail concernant Mme

A compter du 25 mai 2011, il a été arrêté pour maladie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT