à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Association de Villebouvet à sa demande de communication du compte

gestes fins comme des caresses.

[W] [E] à l'encontre de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, Sans qu'il n'y ait lieu à injonction de communication de pièces, - déclaré irrecevables comme prescrites les

à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons de Tivoli » à sa demande de communication à sa fille, Madame X, désignée comme

courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des « études » sous-jacentes aux évaluations et estimations du comité

Il a subi un traumatisme crânien et une période de coma du 3 au 30 décembre 1992.

de Maine-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier des prochaines séances des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et des comités

relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte du centre de secours de X le 23 octobre 2014 : 1) l'enquête administrative ; 2) le rapport d'expertise concernant le fourgon pompe tonne (FPT) ; 3) le compte

les avis, pris et rendus, dans le cadre de sa mission publique, par le Conseil supérieur de la prud'homie (CSP) ; 2) les travaux et rapports préparatoires (pour ceux non rendus publics et justifiés comme

[H] [R] a commis une faute ayant contribué à hauteur de 75 % à faire perdre à M.

secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication de l'état des cotisations

Le 11 avril 2023, le directeur de l'URSSAF Île-de-France, recouvreur pour le compte de la CIPAV a émis à l'encontre de monsieur [R], une contrainte portant sur les cotisations retraites provisionnelles

par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans les écoles du 10ème arrondissement de Paris : a) le détail des comptes

secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte

technique de la Région avant le 30 juin 2014 ; 2) l'avis (ou les avis) émis par ce comité sur ce rapport et consigné par procès-verbal.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Abrets à sa demande de communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes

son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du comité