enjoindre à son établissement EHPAD [Etablissement 1] de communiquer les coordonnées complètes de la compagnie d'assurance qui le garantissait à la date du 5 novembre 2016, contre les risques liés à la

nous accusons réception de votre courrier nous informant que " la personne devant vous accompagner n'étant pas disponible, vous souhaitez reporter l'entretien... et reprendrez contact avec nous pour convenir

sein de la société [U] & Co, bénéficie d'une part variable calculée sur le chiffre d'affaires ; que le juge doit donc interpréter la clause d'intéressement et préciser ce que les parties ont souhaité convenir

ailleurs, cet accord a été conclu au terme d'un processus de médiation entamé avant l'introduction par Mme [Y] [Z] [T] de l'action en liquidation du régime matrimonial, les parties pouvant parfaitement convenir

ou entre eux -De celles relatives aux sociétés commerciales, -De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes, Toutefois, les parties peuvent, au moment où elles contractent, convenir

Rappelé qu'il revient à M. et Mme [J] de régler spontanément les sommes ci-dessus mentionnées, eu besoin en prenant contact avec ses créanciers pour convenir des modalités de paiement, .

le 13 novembre 2019 pour impossibilité de reclassement ; la lettre de licenciement indique « ['] Nous avons, comme indiqué dans l'avis d'inaptitude, recherché les postes de travail susceptibles de convenir

travail afin qu'il nous dise si ce poste était compatible avec les restrictions émises dans son avis d'inaptitude ou, dans la négative, s'il voyait d'autre poste au sein de l'APAJH susceptible de vous convenir

la vente, - dit que l'adjudication aura lieu dans les conditions prévues par les articles R 643-3 et suivants du code de commerce, - rappelé que les parties peuvent à tout moment de la procédure convenir

la société MPB sur les conséquences d'ordre public de la loi, puisqu'il est possible pour l'entrepreneur de déléguer le maître de l'ouvrage au sous-traitant et qu'il est loisible aux entreprises de convenir

Guenza Y... avoir sollicité l'avis du médecin du travail relativement au poste qu'elle envisageait pour tenir compte des restrictions médicales, que le poste proposé ne peut en toute hypothèse plus convenir

constaté que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun est exercée conjointement par les parents, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - dit que faute pour les parents de convenir

rencontrera l'enfant à l'Espace Rencontre de l'UDAF, 17 rue Jacques Feyder, 44100 Nantes, Tel : ... ., une fois par mois aux jours et heures à convenir entre les parents et la structure, Dit que les

instance de BASTIA : - constatant que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez la mère, - disant que faute pour les parents de convenir

Les emprunteurs affirment qu'ils ont informé la banque et rappellent que dès le 22 septembre 2016, ils ont pris attache avec elle pour convenir de l'apurement des comptes par suite de la résolution de

l'issue du plan et avec la précision qu'il appartenait au débiteur de prendre contact avec ses créanciers en ce qui concerne les dettes pénales ou d'origine frauduleuses qui sont hors plan afin de convenir

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Par ailleurs, l'impossibilité de se reloger n'est pas établie dans la mesure où l'intimée produit des annonces de locations immobilières disponibles qui pourraient convenir à une famille.