courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à leur demande de copie des documents suivants, concernant la demande de permis de construire déposée

la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, la somme de 40 euros et 85 centimes à la date de son départ le 12 novembre 2012 ; 2) pour le centre pénitentiaire Sud Francilien REAU (77), les objets et valeurs déposés

sur le volet « Impacts environnementaux », et par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur le volet « Contribution de l'installation à l'innovation », relatifs à l'offre déposée

enregistré à son secrétariat le 04 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Marcellin à sa demande de photocopie des documents suivants, relatifs aux demandes de permis de construire déposées

de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes et établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) du Val-d'Oise disposant d'une police municipale, ayant déposé

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP) intégrale déposée

développement durable et de l'énergie à sa demande de copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN) : 1) les deux dossiers de demande de dérogation déposée

du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé

demande de conseil relative au caractère communicable des dossiers de subventions de trois communes par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée, détenus par la gendarmerie de Nîmes suite à une plainte déposée

, à savoir l'acte d'engagement mentionnant le prix proposé, ainsi que ses annexes ; 2) les formulaires DC1 et DC2 de l'entreprise retenue ; 3) la liste indiquant le nom de toutes les sociétés ayant déposé

Vu les notes en délibéré susvisées déposées sur ce point ; Alors que la cour avait imparti un délai expirant le 25 novembre 2019 pour déposer, le cas échéant, une note en délibéré, il apparaît que M

DECO2 C/ S.A.S.

répertoire général : S 15/13078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00061 APPELANTE SARL PEREIRA DECO

pour la salariée, toutes les autres tâches que celles impliquant un décollement à 90° sans soutien, relèvent d'un décollement à 60° sans soutien.

particulières, relatifs au marché public de prestations de services pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration du bâtiment 001 et la prise en charge de la fabrication et de la pose et la dépose

secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des candidatures déposées

septembre 2013 à la SNC Paris 115 rue de Bagnolet, pour lesquels ses clients ont accepté le devis correspondant aux frais de reproduction : 1) l'entier dossier de demande de déclaration préalable déposée

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige: Le 12 avril 2016, la SAS Corrèze Décoration, dont M.

Le 7 décembre 2010, par email de 11heures 30, Maître X... répondait que les boiseries avaient déjà été déposées la veille par la société locataire, qu'il ne pouvait s'opposer à la restitution des meubles

Dans ses conclusions récapitulatives en réponse déposées le 09 mars 2026, M. [D] a maintenu ses demandes indemnitaires.