mineur, à savoir : 1) le mineur peut-il accéder seul à son dossier médical en qualité de patient à part entière ?

, l'inspecteur des douanes chargé du suivi du dossier : M.

Par requête en date du 17 août 2023, Mme [O] [Q] saisissait le tribunal paritaire des baux ruraux de Douai d'une demande dirigée contre M.

commune de [Localité 1], lieu-dit [Adresse 4] entre les parcelles ZL [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], et qu'en conséquence, il constituait un chemin rural faisant partie du domaine

; Qu'elle dispose d'un droit d'occupation de cette zone relevant du domaine privé.

: J149 - N° du dossier ZOU2751 Monsieur [W] [O], représenté par Me James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 - N° du dossier ZOU2751 Madame [S] [O] agissant

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/11/2018 *** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 17/06104 - N° Portalis

documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche CR2, concours du 4 mars 2016 : 1) les critères de sélection des candidats ; 2) le barème retenu pour noter et évaluer les dossiers

préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, gardienne de la paix, matricule X et actuellement placée en congé de longue durée (CLD) : 1) son dossier

la suite du refus opposé par le maire de Châtelaillon-Plage à sa demande de copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis situés allée des Tennis : 1) le dossier

administratif ; 2) copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de médecine préventive et professionnelle ; 3) copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier constitué auprès

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et

médical relatif à son hospitalisation du 13 février au 27 avril 2015, y compris le dossier des urgences de Thionville qui a été transmis lors de sa prise en charge.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de copie de l'entier dossier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier

À l'audience du 12 mars 2026, son conseil a déposé son dossier.

administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du lotissement dans le domaine

25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse du Sud à sa demande de copie de l'arrêté de permis de construire n° 02A27214N0020, domaine