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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea0
21 juin 2021
APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Ellen BESSIS de la SELARL ELBA (Toque 112), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L
Chambre sociale
696a5c5bcdc6046d478a4009
15 janvier 2026
[G] la somme de 750 euros à titre de dommages et intérêts, somme ressortant comme réparant l'entier préjudice au regard des éléments fournis par ce dernier pour étayer sa demande.
16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7f9e
28 janvier 2021
audit siège N° SIRET : 778 945 204 [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Margaret BENITAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substitué par Me Elisa
REFERES 1° PRESIDENT
6883105280821d9a1906fcd7
24 juillet 2025
SOJED [Adresse 2] [Localité 11] et COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 11] Toutes deux représentées par : - Me Camille ARNAL, substituant Me Elisa CORAZZA de la SELARL GAA, avocat
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
À défaut d'éléments probants fournis par l'employeur, les juges se détermineront au vu des seules pièces fournies par le salarié.
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
Nous vous rappelons qu'il est interdit de fournir de la viande, de porc crue ".
CHAMBRE SOCIALE C
635236bb8c924eadffcc47bc
20 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Assistés pendant les débats de Elsa
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d210
4 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 assistée par Me Elsa
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721f36bfc00008d68c48
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [U] [D], Juriste assistant, DÉBATS : A l'audience
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
1ère chambre civile B
68676896dd25744ff781d4b9
3 juillet 2025
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Chambre 1-4
68676d776cbb391a608a186f
INTIMES Monsieur [G] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Elsa
65a77eda8121050008662c39
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551558
3 décembre 2020
Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître FERLING LEFEVRE Elsa, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl ACTES I...
63ca42bb9066fd7c90fc259c
19 janvier 2023
Octobre 2022 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
6879d85765b5a3ab8ca54e6b
17 juillet 2025
Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE, avocat au barreau de METZ substitué par Maître Elsa
Chambre sociale 4-2
67f8a22c40b8f5486fedd8dd
10 avril 2025
L'intimée soutient au contraire qu'il n'est pas stipulé la moindre rémunération variable et qu'au surplus, l'appelant ne justifie pas du travail qu'il a fourni.
67ff3d376d3290e00e0e79c0
15 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, et de Mme [Y] [CC], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste.
Chambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
née le 29 Mai 1941 à [Localité 16] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180138 et Me Elsa
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