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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a18847a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
4 mai 2011
P- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b0
5 septembre 2016
5 septembre 2016
En l'espèce, il est bien certain que l'employeur ne pouvait d'emblée, dès la décision de mise à pied conservatoire, procéder immédiatement à la convocation de la salariée à un entretien préalable.
Source officielle1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935134
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représenté Madame [N] [X] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf33f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
REGAGNON [F] [S] épouse [N] C/ SAS GUESS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebd
23 janvier 2018
23 janvier 2018
C/ SCI SCI DU CENTRE Formule exécutoire délivrée à SELARL FOSSIER-NOURDIN Maître Emilie Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00419_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
27 mars 2019
En 1978, l'Etat a regroupé les activités de la Loterie Nationale (assumées par le Trésor et distribuées par les émetteurs) et du Loto (créées par les émetteurs).
Source officielle6e Chambre B
5fdcee5a60051d58bc423f53
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Sur saisine de M. X..., le tribunal pour enfants de Kinshasa a, par décision exécutoire dès notification, du 5 juillet 2018 : - dit la requête de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22fbbc9a118c6c63e51
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Puis la CPAM expose que la date mentionnée comme étant celle de la réception du dossier complet sur l'avis du CRRMP est en fait la date de sa saisine, que le logiciel du CRRMP bloque automatiquement toute
Source officielleRétentions
696774f8cdc6046d473f9178
13 janvier 2026
13 janvier 2026
russe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [P] [X], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891915fcc6ad3ccb24aed0b
4 août 2025
4 août 2025
[P] [L] [W] né le 05 janvier 1976 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La forclusion ne peut être opposée au cotisant ayant introduit une requête contestant une décision implicite de rejet d'un organisme effectuant le recouvrement pour le seul motif de l'absence de saisine
Source officielleChambre Premier Président
659f9bb53328fa00087a27e8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'amour pour elle, qu'elle s'en est prise à l'ami de sa mère, lui disant ce qu'elle pensait de lui, que sa mère a simulé une attaque, ce qui a provoqué l'intervention des forces de police, qui l'ont emmenée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4f0e12c85000874afbb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] le 30 juin 2017 a été prise en violation de l'article D. 461-29 du Code de la sécurité sociale, - constater qu'il n'y avait pas lieu, au stade judiciaire, d'ordonner la saisine d'un second comité
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e683
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Monsieur [G] [F], secrétaire général de la [9], muni d'un pouvoir INTIMÉS : Monsieur [P] [X] en qualité de mandataire ad hoc de la Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda9782936a7727c9fea9a9
14 juin 2019
14 juin 2019
0843 APPELANTES SA SGD [Adresse 1] [Localité 1] prise en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Claude CHAUTARD, avocat au barreau de LYON, toque : 666 substitué par Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d39
21 février 2002
21 février 2002
expressément dans ses motifs qu'il y avait urgence à statuer, même sur les question de fond posées, en l'état de l'acte manifestement illicite accompli par ce dernier consistant dans le fait d'avoir emmené
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
FRANPRIX HOLDING prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Me Emilie CAPRON plaidant pour la AARPI GIDE LOYRETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89945
24 janvier 2008
24 janvier 2008
BONHOMME, du barreau de CHATEAUROUX MADAME LA PROCUREURE GÉNÉRALE D'AUTRE PART DÉCLARATION DE SAISINE EN DATE DU 26 Mars 2007 DOSSIER RÉGULIÈREMENT COMMUNIQUÉ AU MINISTÈRE PUBLIC LE 5 JUIN 2007
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